Actualités réglementaires vétérinaires du 10 au 16 février 2018 (Semaine 07)

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/222 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves
    Numéro officiel : UE/2018/222 
    Date de signature : 15/02/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/01/2019 Règlement CE/882/2004 29/04/2004
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/221 DE LA COMMISSION du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles
    Numéro officiel : UE/2018/221 
    Date de signature : 15/02/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/01/2019 Règlement CE/882/2004 29/04/2004
    Modification le 01/01/2019 Règlement CE/999/2001 22/05/2001
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/213 DE LA COMMISSION du 12 février 2018 relatif à l'utilisation du bisphénol A dans les vernis et les revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/2018/213 
    Date de signature : 12/02/2018 
    Liens juridiques : Modification le 06/09/2018 Règlement UE/10/2011 14/01/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/207 DE LA COMMISSION du 9 février 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Laguiole» (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2018/2017 
    Date de signature : 09/02/2018
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/199 DE LA COMMISSION du 9 février 2018 concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants
    Numéro officiel : UE/2017/199 
    Date de signature : 09/02/2018

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/218 DE LA COMMISSION du 13 février 2018 modifiant l'annexe II de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne l'admission temporaire de chevaux enregistrés provenant de certaines parties de la Chine, modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire en Chine, aux États-Unis d'Amérique et au Mexique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à la Chine, au Mexique et à la Turquie sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées
    Numéro officiel : UE/2018/218 
    Date de signature : 13/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision 93/195/CEE 02/02/1993
    Modification Décision 2004/211/CE 06/01/2004
    Modification Décision 92/260/CEE 10/04/1992

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 882/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
    Numéro officiel : CE/882/2004 
    Date de signature : 29/04/2004 
    Historique : Modification le 01/01/2019 par Règlement UE/2018/221 15/02/2018
    Modification le 01/01/2019 par Règlement UE/2018/222 15/02/2018
  • REGLEMENT (CE) N° 999/2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
    Numéro officiel : CE/999/2001 
    Date de signature : 22/05/2001 
    Historique : Modification le 01/01/2019 par Règelement UE/2018/221 15/02/2018
  • RÈGLEMENT (UE) N° 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/10/2011 
    Date de signature : 14/01/2011 
    Historique : Modification le 06/09/2018 par Règlement UE/2018/213 12/02/2018

3 Décisions

  • DECISION DE LA COMMISSION du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire
    Numéro officiel : 93/195/CEE 
    Date de signature : 02/02/1993 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/218 13/02/2018
  • DECISION DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE
    Numéro officiel : 2004/211/CE 
    Date de signature : 06/01/2004 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/218 13/02/2018
  • DECISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés
    Numéro officiel : 92/260/CEE 
    Date de signature : 10/04/1992 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/218 13/02/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
    Numéro officiel : MTRT1633568A 
    Date de signature : 27/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 18/07/1994 NOR TEFT9400844A
    Modification Arrêté 16/07/2007 NOR MTST0756429A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
    Numéro officiel : MTST0756429A 
    Date de signature : 16/07/2007 
    Historique : Modification par Arrêté 27/12/2017 NOR MTRT1633568A
  • Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
    Numéro officiel : TEFT9400844A 
    Date de signature : 18/07/1994 
    Historique : Modification par Arrêté 27/12/2017 NOR MTRT1633568A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :