Actualités réglementaires vétérinaires du 10 au 16 décembre 2016 (Semaine 50)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2260 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016 modifiant les règlements (CE) n° 226/2007, (CE) n° 1293/2008, (CE) n° 910/2009, (CE) n° 911/2009, (UE) n° 1120/2010 et (UE) n° 212/2011 et les règlements d'exécution (UE) n° 95/2013 et (UE) n° 413/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M et de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077
    Numéro officiel : UE/2016/2260 
    Date de signature : 15/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/226/2007 01/03/2007
    Modification Règlement CE/1293/2008 18/12/2008
    Modification Règlement CE/910/2009 29/09/2009
    Modification Règlement CE/911/2009 29/09/2009m
    Modification Règlement CE/1120/2010 02/12/2010
    Modification Règlement CE/212/2011 03/03/2011
    Modification Règlement d'exécution UE/95/2013 01/02/2013
    Modification Règlement d'exécution UE/413/2013 06/05/2013
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2259 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : UE/2016/2259 
    Date de signature : 15/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2261 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016 concernant l'autorisation de l'oxyde de cuivre(I) en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2016/2261 
    Date de signature : 15/12/2016
  • Rectificatif au règlement (UE) 2016/1015 DE LA COMMISSION du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2016/1015 
    Date de signature : 15/12/2016 
    Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2016/1015 17/06/2016

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2279 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2122 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2016/2279 
    Date de signature : 15/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2016/2122 02/12/2016

11 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

10 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 226/2007 DE LA COMMISSION du 1er mars 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
    Numéro officiel : CE/226/2007 
    Date de signature : 01/03/2007 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2260 15/12/2016
  • REGLEMENT (CE) N° 1293/2008 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2008 concernant l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 (Levucell SC20 et Levucell SC10 ME) comme additif pour l'alimentation animale
    Numéro officiel : CE/1293/2008 
    Date de signature : 18/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2260 15/12/2016
  • REGLEMENT (CE) N° 910/2009 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2009 relatif à l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif pour l'alimentation des chevaux (titulaire de l'autorisation: Lallemand SAS)
    Numéro officiel : CE/910/2009 
    Date de signature : 29/09/2009 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2260 15/12/2016
  • REGLEMENT (CE) N° 911/2009 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2009 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des salmonidés et des crevettes (titulaire de l'autorisation: Lallemand SAS)
    Numéro officiel : CE/911/2009 
    Date de signature : 29/09/2009 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2260 15/12/2016
  • RÈGLEMENT (UE) N° 1120/2010 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2010 concernant l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Lallemand SAS)
    Numéro officiel : UE/1120/2010 
    Date de signature : 02/12/2010 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2260 15/12/2016
  • RÈGLEMENT (UE) N° 212/2011 DE LA COMMISSION du 3 mars 2011 concernant l'autorisation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation: Lallemand SAS)
    Numéro officiel : UE/212/2011 
    Date de signature : 03/03/2011 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2260 15/12/2016
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 95/2013 DE LA COMMISSION du 1er février 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation de tous les poissons excepté les salmonidés (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS)
    Numéro officiel : UE/95/2013 
    Date de signature : 01/02/2013 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2260 15/12/2016
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 413/2013 DE LA COMMISSION du 6 mai 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif alimentaire à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des poules pondeuses et des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lallemand SAS)
    Numéro officiel : UE/413/2013 
    Date de signature : 06/05/2013 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2260 15/12/2016
  • REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : CE/1235/2008 
    Date de signature : 08/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2259 15/12/2016
  • RÈGLEMENT (UE) 2016/1015 DE LA COMMISSION du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2016/1015 
    Date de signature : 17/06/2016 
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2016/1015 15/12/2016

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2122 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2016 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2016/2122 
    Date de signature : 02/12/2016 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2016/2279 15/12/2016

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

7 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2016-1712 du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'indemnisation des pertes économiques ayant résulté de certaines mesures de police sanitaire relatives à la fièvre catarrhale ovine prises en 2015
    Numéro officiel : AGRT1633020D / 2016-1712 
    Date de signature : 12/12/2016

6 Arrêtés

  • Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
    Numéro officiel : DEVL1627702A 
    Date de signature : 09/12/2016
  • Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG1634166A 
    Date de signature : 07/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/12/2009 NOR AGRG0930196A
  • Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des oeufs
    Numéro officiel : ECFC1623543A 
    Date de signature : 25/11/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 28/08/2014 NOR EINC1407934A
  • Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
    Numéro officiel : DEVP1628687A 
    Date de signature : 05/12/2016 
  • Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
    Numéro officiel : DEVP1627475A 
    Date de signature : 07/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 20/09/2002 NOR DEVP0210351A
  • Arrêté du 7 décembre 2016 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : DEVP1620864A 
    Date de signature : 07/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 27/12/2013 NOR DEVP1329749A

4 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

4 Arrêtés

  • Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG0930196A 
    Date de signature : 29/12/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 14/12/2016 NOR AGRG1634166A
  • Arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des oeufs
    Numéro officiel : EINC1407934A 
    Date de signature : 28/08/2014 
    Historique : Modification
    par Arrêté 25/11/2016 NOR ECFC1623543A
  • Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
    Numéro officiel : DEVP0210351A 
    Date de signature : 20/09/2002 
    Historique : Modification par Arrêté 07/12/2016 NOR DEVP1627475A
  • Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l(enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : DEVP1329749A 
    Date de signature : 27/12/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 07/12/2016 NOR DEVP1620864A


0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :