Actualités réglementaires vétérinaires du 09 au 15 janvier 2016 (Semaine 02)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2016/27 DE LA COMMISSION du 13 janvier 2016 modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
    Numéro officiel : UE/2016/27 
    Date de signature : 13/01/2016 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/999/2001 27/05/2001
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/24 DE LA COMMISSION du 8 janvier 2016 fixant des conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Brésil, de Capsicum annuum et de noix muscades en provenance d'Inde ainsi que de noix muscades en provenance d'Indonésie et modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (UE) n° 884/201
    Numéro officiel : UE/2016/24 
    Date de signature : 08/01/2016 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/669/2009 24/07/2009
    Modification Règlement UE/884/2014 13/08/2014

 1 Arret

  • Contrôle à effectuer en rapport avec le carnet de route par l’autorité compétente du lieu de départ avant des voyages de longue durée
    + Annexe
    Numéro officiel : C 424/13 
    Date de signature : 23/04/2015

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 999/2001 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
    Numéro officiel : CE/999/2001 
    Date de signature : 22/05/2001 
    Historique : Modification par Règlement UE/2016/27 13/01/2016
  • RÈGLEMENT (CE) N° 669/2009 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE
    Numéro officiel : CE/669/2009 
    Date de signature : 24/07/2009 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/24 08/01/2016
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 884/2014 DE LA COMMISSION du 13 août 2014 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines, et abrogeant le règlement (CE) n° 1152/2009
    Numéro officiel : UE/884/2014 
    Date de signature : 13/08/2014 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/24 08/01/2016

0 TEXTES EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :


3 Avis

  • Avis aux opérateurs du secteur de l’alimentation animale - procédés de détoxification
    Numéro officiel : EINC1529249V 
    Date de signature : 13/01/2016
  • Avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières
  • Numéro officiel : DEVP1600319V 
    Date de signature : 13/01/2016
  • Avis aux opérateurs économiques sur la transmission des déclarations de mise sur le marché de compléments alimentaires avant le déploiement de la téléprocédure
    Numéro officiel : EINC1600022V 
    Date de signature : 09/01/2016

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :