Actualités réglementaires vétérinaires du 09 au 15 décembre 2017 (Semaine 50)

22 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

14  Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2330 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) n° 1334/2003 et (CE) n° 479/2006
    Numéro officiel : UE/2017/2330 
    Date de signature : 23/03/2006 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/479/2006 23/03/2006
    Modification Règlement CE/1334/2003 25/07/2003
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2327 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol- (2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6
    Numéro officiel : UE/2017/2327 
    Date de signature : 14/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2329 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : UE/2017/2329 
    Date de signature : 14/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2325 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007
    Numéro officiel : UE/2017/2325 
    Date de signature : 14/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/1007 15/06/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2326 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 approuvant l'imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
    Numéro officiel : UE/2017/2326 
    Date de signature : 14/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2312 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif pour l'alimentation des truies, des porcelets et des chiens (titulaire de l'autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office)
    Numéro officiel : UE/2017/2312 
    Date de signature : 13/12/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2308 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l'autorisation: Chr. Hansen A/S)
    Numéro officiel : UE/2017/2308 
    Date de signature : 13/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2298 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale
    Numéro officiel : UE/2017/2298 
    Date de signature : 12/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/669/2009 24/07/2009
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2299 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs d'engraissement, des espèces porcines mineures (sevrées et destinées à l'engraissement), des poulets d'engraissement, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures élevées pour la ponte, concernant l'autorisation de ladite préparation en tant qu'additif pour l'alimentation animale à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement, et modifiant les règlements (CE) n° 2036/2005 et (CE) n° 1200/2005 et le règlement d'exécution (UE) n° 413/2013 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS)
    Numéro officiel : UE/2017/2299 
    Date de signature : 12/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/413/2013 06/05/2013
    Modification Règlement CE/2036/2005 14/12/2005
    Modification Règlement CE/1200/2005 26/07/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/2279 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2017 modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux
    Numéro officiel : UE/2017/2279 
    Date de signature : 11/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/767/2009 13/07/2009
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2276 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Kemin Europa N.V.)
    Numéro officiel : UE/2017/2276 
    Date de signature : 08/12/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2275 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte)
    Numéro officiel : UE/2017/2275 
    Date de signature : 08/12/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2274 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2017 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation d'une préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu'additif dans l'alimentation des poissons (titulaire de l'autorisation: Huvepharma EOOD)
    Numéro officiel : UE/2017/2274 
    Date de signature : 08/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2273 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
    Numéro officiel : UE/2017/2273 
    Date de signature : 08/12/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/01/2018 Règlement CE/889/2008 05/09/2008

1 Accord

  • ACCORD entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques
    Numéro officiel : manquant 
    Date de signature : 09/12/2017 

1 Directive

  • Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE
    Numéro officiel : 2002/63/CE 
    Date de signature : 14/12/2017 
    Liens juridiques : Rectification Directive 2002/63/CE 11/07/2002

5 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2334 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
    Numéro officiel : UE/2017/2334 
    Date de signature : 14/12/2017
  • DÉCISION (UE) 2017/2307 DU CONSEIL du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques
    Numéro officiel : UE/2017/2307 
    Date de signature : 09/10/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2316 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 abrogeant la décision 92/176/CEE relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau «ANIMO»
    Numéro officiel : UE/2017/2316 
    Date de signature : 12/12/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision 92/176/CEE 02/03/1992
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2304 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 aux Pays-Bas
    Numéro officiel : UE/2017/2304 
    Date de signature : 12/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2289 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/2289 
    Date de signature : 11/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

1 Communication

  • COMMUNICATION DE LA COMMISSION du 13 juillet 2017 relative à la fourniture d'informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
    Numéro officiel : 2017/C 428/01 
    Date de signature : 13/07/2017 

12 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

10 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 479/2006 DE LA COMMISSION du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des oligoéléments
    Numéro officiel : CE/479/2006 
    Date de signature : 23/03/2006 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2330 14/12/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 1334/2003 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux
    Numéro officiel : CE/1334/2003 
    Date de signature : 25/07/2003 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2330 14/12/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : CE/1235/2008 
    Date de signature : 08/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2329 14/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1007 DE LA COMMISSION du 15 juin 2017 concernant l'autorisation d'une préparation de lécithines en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2017/1007 
    Date de signature : 15/06/2017 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2325 14/12/2017
  • RÈGLEMENT (CE) N° 669/2009 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE
    Numéro officiel : CE/669/2009 
    Date de signature : 24/07/2009 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2298 12/12/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 1200/2005 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux
    Numéro officiel : CE/1200/2005 
    Date de signature : 26/07/2005 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2299 12/12/2017
  • REGLEMENT DE LA COMMISSION (CE) N° 2036/2005 du 14 décembre 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux
    Numéro officiel : CE/2036/2005 
    Date de signature : 14/12/2005 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2299 12/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 413/2013 DE LA COMMISSION du 6 mai 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif alimentaire à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des poules pondeuses et des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Lallemand SAS)
    Numéro officiel : UE/413/2013 
    Date de signature : 06/05/2013 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2299 12/12/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 767/2009 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission
    Numéro officiel : CE/767/2009 
    Date de signature : 13/07/2009 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/2279 11/12/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
    Numéro officiel : CE/889/2008 
    Date de signature : 05/09/2008 
    Historique : Modification le 01/01/2018 par Règlement d'exécution UE/2017/2273 08/12/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE 2002/63/CE DE LA COMMISSION du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE
    Numéro officiel : 2002/63/CE 
    Date de signature : 11/07/2002 
    Historique : Rectification par Rectificatif 2002/63/CE 14/12/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2289 11/12/2017

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 Décision

  • DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 mars 1992 relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau «ANIMO»
    Numéro officiel : 92/176/CEE 
    Date de signature : 02/03/1992 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2017/2316 12/12/2017

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

6 Arrêtés

  • Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours
    Numéro officiel : AGRG1734201A 
    Date de signature : 11/12/2017
  • Arrêté du 6 décembre 2017 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1722587A 
    Date de signature : 06/12/2017
    Liens juridiques : Modification Arrêté 13/08/1993 NOR AGRG9301549A
    Modification Arrêté 31/08/2017 NOR AGRT1722202A
    Abrogation Arrêté 30/11/2009 NOR AGRT0925635A
    Abrogation Arrêté 09/05/2011 NOR AGRT1108259A
    Abrogation Arrêté 09/05/2011 NOR AGRT1108263A
    Abrogation Arrêté 21/03/2014 NOR AGRT1404881A
  • Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 «Filets de hareng fumé doux»
    Numéro officiel : AGRT1731965A 
    Date de signature : 06/12/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 20/09/2011 NOR AGRT1123988A
  • Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 «Saumon fumé»
    Numéro officiel : AGRT1731961A 
    Date de signature : 06/12/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 25/08/2010 NOR AGRT1019310A
  • Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 «Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie»
    Numéro officiel : AGRT1731964A 
    Date de signature : 06/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 24/10/2017 NOR AGRT1727894A
  • Arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/12 «Cassoulet appertisé»
    Numéro officiel : AGRT1731966A 
    Date de signature : 06/12/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 09/08/2012 NOR AGRT1229272A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1722202A 
    Date de signature : 31/08/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1722587A
  • Arrêté du 13 août 1993 portant homologation et agrément de labels
    Numéro officiel : AGRG9301549A 
    Date de signature : 13/08/1993 
    Historique : Modification par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1722587A
  • Arrêté du 24 octobre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 «Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie»
    Numéro officiel : AGRT1727894A 
    Date de signature : 24/10/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1731964A

7 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

7 Arrêtés

  • Arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-09 « Conserves de thon Germon »
    Numéro officiel : AGRT1404881A 
    Date de signature : 21/03/2014 
    Historique : Abrogation par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1722587A
  • Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1108263A 
    Date de signature : 09/05/2011 
    Historique : Abrogation par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1722587A
  • Arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1108259A 
    Date de signature : 09/05/2011 
    Historique : Abrogation par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1722587A
  • Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT0925635A 
    Date de signature : 30/11/2009 
    Historique : Abrogation par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1722587A
  • Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1123988A 
    Date de signature : 20/09/2011 
    Historique : Abrogation par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1731965A
  • Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1019310A 
    Date de signature : 25/08/2010 
    Historique : Abrogation par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1731961A
  • Arrêté du 9 août 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1229272A 
    Date de signature : 09/08/2012 
    Historique : Abrogation par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1731966A