Actualités réglementaires vétérinaires du 08 au 14 décembre 2018 (semaine 50)

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5 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1980 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2325 de la Commission en ce qui concerne les conditions d'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales

Numéro officiel : UE/2018/1980 
Date de signature : 13/12/2018 
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2325 14/12/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1967 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 afin de classifier la substance paromomycine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus

Numéro officiel : UE/2018/1967 
Date de signature : 12/12/2018 
Liens juridiques : Modification le 11/02/2019 Règlement UE/37/2010 22/12/2009

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1957 DE LA COMMISSION du 11 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 885/2010 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Eli Lilly and Company Ltd)

Numéro officiel : UE/2018/1957 
Date de signature : 11/12/2018 
Liens juridiques : Modification Règlement UE/885/2010 07/10/2010

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1936 DE LA COMMISSION du 10 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 371/2011 en ce qui concerne la limite maximale de diméthylaminoéthanol (DMAE)

Numéro officiel : UE/2018/1936 
Date de signature : 10/12/2018 
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/371/2011 15/04/2011

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1983 DE LA COMMISSION du 26 octobre 2018 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions d'Italie déclarées officiellement indemnes de tuberculose et officiellement indemnes de brucellose pour ce qui est des troupeaux bovins

Numéro officiel : UE/2018/1983 
Date de signature : 26/10/2018 
Liens juridiques : Modification Décision 2003/467/CE 23/06/2003


5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2325 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation de préparations de lécithines liquides, de lécithines hydrolysées et de lécithines déshuilées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1007

Numéro officiel : UE/2017/2325 
Date de signature : 14/12/2017 
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1980 13/12/2018

  • REGLEMENT (UE) N° 37/2010 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale

Numéro officiel : UE/37/2010 
Date de signature : 22/12/2009 
Historique : Modification le 11//02/2019 par Règlement d"exécution UE/2018/1967 12/12/2018

  • RÈGLEMENT UE/885/2010 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2010 concernant l'autorisation de la préparation de narasin et de nicarbazine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Eli Lilly and Company Ltd) et modifiant le règlement (CE) n° 2430/1999

Numéro officiel : UE/885/2010 
Date de signature : 07/10/2010 
Historique : Modification par Règlement UE/2018/1957 11/12/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 371/2011 DE LA COMMISSION du 15 avril 2011 concernant l'autorisation de sel de sodium de diméthylglycine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Taminco N.V.)

Numéro officiel : UE/371/2011 
Date de signature : 15/04/2011 
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1936 10/12/2018

1 Décision

  • DECISION DE LA COMMISSION du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres et régions d'Etats membres

Numéro officiel : 2003/467/CE 
Date de signature : 23/06/2003 
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/1983 26/10/2018


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

  • Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d’origine protégée «Pouligny - Saint-Pierre»

Numéro officiel : AGRT1828533A 
Date de signature : 22/11/2018

  • Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Numéro officiel : AGRG1833617A 
Date de signature : 07/12/2018 
Liens juridiques : Modification Arrêté 19/10/2018 NOR AGRG1828791A

  • Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Raclette de Savoie»

Numéro officiel : AGRT1829847A 
Date de signature : 22/11/2018


1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

  • Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique

Numéro officiel : AGRG1828791A 
Date de signature : 19/10/2018 
Historique : Modification par Arrêté 07/12/2018 NOR AGRG1833617A


0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

Voir aussi