Actualités réglementaires vétérinaires du 08 au 13 juillet 2017 (Semaine 28)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5  Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1262 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation du lisier d'animaux d'élevage comme combustible dans des installations de combustion
    Numéro officiel : UE/2017/1262 
    Date de signature : 12/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1261 DE LA COMMISSION du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues
    Numéro officiel : UE/2017/1261 
    Date de signature : 12/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1250 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante 4,5-époxydéc-2(trans)-énal de la liste de l'Union
    Numéro officiel : UE/2017/1250 
    Date de signature : 11/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1242 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité
    Numéro officiel : UE/2017/1242 
    Date de signature : 10/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/809/2014 17/07/2014
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1237 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en acide cyanhydrique des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final
    Numéro officiel : UE/2017/1237 
    Date de signature : 07/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1881/2006 19/12/2006

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1265 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/1265 
    Date de signature : 11/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1240 DE LA COMMISSION du 7 juillet 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/1240 
    Date de signature : 07/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
    numéro : UE/142/2011
    signé(e) le : 25/02/2011
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1261 12/07/2017
    Modification par Règlement UE/2017/1262 12/07/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 1334/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE
    Numéro officiel : CE/1334/2008 
    Date de signature : 16/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1250 11/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 809/2014 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité
    Numéro officiel : UE/809/2014 
    Date de signature : 17/07/2014 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1242 10/07/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 1881/2006 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
    Numéro officiel : CE/1881/2006 
    Date de signature : 19/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1237 07/07/2017

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1265 11/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/1240 07/07/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Arrêté

  • Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviair
    Numéro officiel : AGRG1720334A 
    Date de signature : 10/07/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/09/2017 Arrêté 08/02/2016 NOR AGRG1603907A

1 Décision

  • Décision du 10 juillet 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1720327S 
    Date de signature : 10/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

2 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
    Numéro officiel : AGRG1603907A 
    Date de signature : 08/02/2016 
    Historique : Modification le 01/09/2017 par Arrêté 10/07/2017 NOR AGRG1720334A

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S 
    Date de signature : 13/02/2012 
    Historique : Modification par décision 10/07/2017 NOR AGRS1720327S

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :