Actualités réglementaires vétérinaires du 07 au 13 avril 2018 (Semaine 15)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/561 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/127 en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations de suite
    Numéro officiel : UE/2018/561 
    Date de signature : 29/01/2018
    Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/2016/127 25/09/2015
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/555 DE LA COMMISSION du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus
    Numéro officiel : UE/2018/555 
    Date de signature : 09/054/2018 
    Liens juridiques : Abrogation le 01/09/2019 Règlement d'exécution UE/2017/660 06/04/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/560 DE LA COMMISSION du 10 avril 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/560 
    Date de signature : 10/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

1 Communication

  • Note de la Commission sur les guides communautaires de bonnes pratiques
    + Guide
    Numéro officiel : 2018/C 128/03 
    Date de signature : 11/04/2018 

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/127 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge
    Numéro officiel : UE/2016/127 
    Date de signature : 25/09/2015 
    Historique : Modification par Règlement délégué UE/2018/561 29/01/2018

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/560 10/04/2018

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/660 DE LA COMMISSION du 6 avril 2017 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2018, 2019 et 2020, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus
    Numéro officiel : UE/2017/660 
    Date de signature : 06/04/2017 
    Historique : Abrogation le 01/09/2018 Règlement d'exécution UE/2018/555 09/04/2018

8 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

8 Arrêtés

  • Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
    Numéro officiel : AGRE1808404A 
    Date de signature : 04/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 12/10/2016 NOR AGRE1426181A
  • Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 «Saumon»
    Numéro officiel : AGRT1805990A 
    Date de signature : 03/04/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/09/2014 NOR AGRT1420318A
  • Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 «Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours»
    Numéro officiel : AGRT1804720A 
    Date de signature : 03/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 11/08/2017 NOR AGRT1720314A
  • Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 «Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée»
    Numéro officiel : AGRT1802473A 
    Date de signature : 03/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 28/09/2017 NOR AGRT1722833A
  • Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Agneau de Lozère»
    Numéro officiel : AGRT1806461A 
    Date de signature : 30/03/2018
  • Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/17 «Véritable merguez»
    Numéro officiel : AGRT1805993A 
    Date de signature : 30/03/2018
  • Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs
    Numéro officiel : AGRG1809025A 
    Date de signature : 29/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 06/08/2013 NOR AGRG1320977A
    Modification Arrêté 30/07/2014 NOR AGRG1418790A
  • Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    Numéro officiel : AGRE1809405A 
    Date de signature : 28/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 19/09/2012 NOR AGRE1234830A

6 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

6 Arrêtés

  • Arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
    Numéro officiel : AGRE1426181A 
    Date de signature : 12/10/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2018 NOR AGRE1808404A
  • Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1720314A 
    Date de signature : 11/08/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 03/04/2018 NOR AGRT1804720A
  • Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1722833A 
    Date de signature : 28/09/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 03/04/2018 NOR AGRT1802473A
  • Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs
    Numéro officiel : AGRG1418790A 
    Date de signature : 30/07/2014 
    Historique : Modification par Arrêté 29/03/2018 NOR AGRG180902A
  • Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine
    Numéro officiel : AGRG1320977A 
    Date de signature : 06/08/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 29/03/2018 NOR AGRG1809025A
  • Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    Numéro officiel : AGRE1234830A 
    Date de signature : 19/09/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 28/03/2018 NOR AGRE1809405A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 33-90 «Saumon»
    Numéro officiel : AGRT1420318A 
    Date de signature : 18/09/2014 
    Historique : Abrogation par Arrêté 03/04/2018 NOR AGRT1805990A