Actualités réglementaires vétérinaires du 04 au 10 novembre 2017 (Semaine 45)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2000 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/2000 
    Date de signature : 06/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2000 06/11/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1542 du 7 novembre 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Numéro officiel : 2017-1542 / PRMX1731200D 
    Date de signature : 07/11/2017

4 Arrêtés

  • Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation de l'avenant n° 4 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
    Numéro officiel : AGRT1728266A 
    Date de signature : 02/11/2017
  • Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1731181A 
    Date de signature : 07/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/07/2011 NOR AGRG1120824A
  • Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de cahiers des charges d’indications géographiques protégées (IGP) de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l’infection par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène
    Numéro officiel : AGRT1729033A 
    Date de signature : 25/10/2017 
  • Arrêté du 25 octobre 2017 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles en raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène
    Numéro officiel : AGRT1728536A 
    Date de signature : 25/10/2017 

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
    Numéro officiel : AGRG1120824A 
    Date de signature : 22/07/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 07/11/2017 NOR AGRG1731181A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :