Actualités réglementaires vétérinaires du 04 au 10 mars 2017 (Semaine 10)

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/420 DE LA COMMISSION du 9 mars 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'huile de thym, d'huile de badiane synthétique et de poudre d'écorce de quillaja en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l'autorisation: Delacon Biotechnik GmbH)
    Numéro officiel : UE/2017/420 
    Date de signature : 09/03/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/410 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 modifiant les règlements (CE) n° 184/2007 et (UE) n° 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du diformiate de potassium
    Numéro officiel : UE/2017/410 
    Date de signature : 08/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/184/2007 20/02/2007
    Modification Règlement UE/104/2010 05/02/2010
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/405 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/405 
    Date de signature : 08/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/384 DE LA COMMISSION du 2 mars 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) n° 206/2010 en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires BOV-X, OVI-X, OVI-Y et RUM, ainsi que les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains ongulés et de viandes fraîches est autorisée
    Numéro officiel : UE/2017/384 
    Date de signature : 02/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/206/2010 12/03/2010
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/378 DE LA COMMISSION du 3 mars 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes
    Numéro officiel : UE/2017/378 
    Date de signature : 03/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1334/2008 16/12/2008

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/417 DE LA COMMISSION du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/417 
    Date de signature : 07/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

6 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

5 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 184/2007 DE LA COMMISSION du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale
    Numéro officiel : CE/184/2007 
    Date de signature : 20/02/2007 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/410 08/03/2017
  • REGLEMENT (UE) N° 104/2010 DE LA COMMISSION du 5 février 2010 concernant l'autorisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) n° 1200/2005
    Numéro officiel : UE/104/2010 
    Date de signature : 05/02/2010 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/410 08/03/2017
  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/405 08/03/2017
  • REGLEMENT (UE) N° 206/2010 DE LA COMMISSION du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire
    Numéro officiel : UE/206/2010 
    Date de signature : 12/03/2010 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/384 02/03/2017
  • REGLEMENT (CE) N° 1334/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE
    Numéro officiel : CE/1334/2008 
    Date de signature : 16/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/378 03/03/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/417 07/03/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2017-290 du 7 mars 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
    Numéro officiel : 2017-290 / PRMX1707434D 
    Date de signature : 07/03/201

1 Arrêté

  • Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1707452A 
    Date de signature : 07/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 04/01/2017 NOR AGRG1700297A

1 Décision

  • Décision du 1er mars 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1706605S 
    Date de signature : 01/03/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Arrêté

  • Arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
    Numéro officiel : AGRG1700297A 
    Date de signature : 04/01/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 07/03/2017 NOR AGRG1707452A

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S 
  • Date de signature : 13/02/2012 
    Historique : Modification par Décision 01/03/2017 NOR AGRS1706605S

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :