Actualités réglementaires vétérinaires du 03 au 09 mars 2018 (Semaine 10)

8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

6 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/347 DE LA COMMISSION du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets et des truies et modifiant les règlements (CE) n° 1847/2003 et (CE) no 2036/2005 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG représenté par Lallemand SAS)
    Numéro officiel : UE/2018/347 
    Date de signature : 05/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/2036/2005 14/12/2005
    Modification Règlement CE/1847/2003 20/10/2003
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/346 DE LA COMMISSION du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus buchneri NRRL B-50733 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
    Numéro officiel : UE/2018/346 
    Date de signature : 05/03/2018
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/338 DE LA COMMISSION du 7 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de 6-phytase produite par Aspergillus niger (DSM 25770) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des porcs d'engraissement, des truies, des espèces porcines mineures élevées pour l'engraissement ou la reproduction, des dindes d'engraissement, des dindons élevés pour la reproduction et de toutes les autres espèces aviaires (à l'exception des oiseaux pondeurs), ainsi que des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: BASF SE)
    Numéro officiel : UE/2018/338 
    Date de signature : 07/03/2018
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/327 DE LA COMMISSION du 5 mars 2018 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IMI SD135) en tant qu'additif pour l'alimentation des carpes (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV)
    Numéro officiel : UE/2018/327 
    Date de signature : 05/03/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/328 DE LA COMMISSION du 5 mars 2018 concernant l'autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 29784 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS)
    Numéro officiel : UE/2018/328 
    Date de signature : 05/03/2018 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/329 DE LA COMMISSION du 5 mars 2018 portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux
    Numéro officiel : UE/20185/329 
    Date de signature : 05/03/2018

1 Directive

  • DIRECTIVE (UE) 2018/350 DE LA COMMISSION du 8 mars 2018 modifiant la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement des organismes génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2018-350 
    Date de signature : 08/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Directive 2001/18/CE 12/03/2001

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/342 DE LA COMMISSION du 7 mars 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/342 
    Date de signature : 07/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT DE LA COMMISSION (CE) N° 2036/2005 du 14 décembre 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux
    Numéro officiel : CE/2036/2005 
    Date de signature : 14/12/2005 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/347 05/03/2018
  • REGLEMENT (CE) N° 1847/2003 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2003 portant autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et autorisation permanente d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux
    Numéro officiel : CE/1847/2003 
    Date de signature : 20/10/2003 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/347 05/03/2018

1 Directive

  • DIRECTIVE 2001/18/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil
    Numéro officiel : 2001/18/CE 
    Date de signature : 12/03/2001 
    Historique : Modification par Directive UE/2018/350 08/03/2018

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247 
    Date de signature : 09/02/2017Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/342 07/03/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Loi

  • LOI n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1)
    Numéro officiel : 2018-148 / TRED1630022L 
    Date de signature : 02/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
    Modification Loi 2015-991 07/08/2015

2 Arrêtés

  • Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/17 «Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé»
    Numéro officiel : AGRT1803858A 
    Date de signature : 27/02/2018 
  • Arrêté du 27 février 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/17 «Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé»
    Numéro officiel : AGRT1803855A 
    Date de signature : 27/02/2018

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Loi

  • LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
    Numéro officiel : 2015-991 / RDFX1412429L 
    Date de signature : 07/08/2015 
    Historique : Modification par Loi 2018-148 02/03/2018

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :