Actualités réglementaires vétérinaires du 03 au 09 février 2018 (Semaine 06)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/192 DE LA COMMISSION du 8 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/2018/192 
    Date de signature : 08/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/882/2004 29/04/2004
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/183 DE LA COMMISSION du 7 février 2018 concernant le refus d'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des conservateurs et des améliorateurs des conditions d'hygiène
    Numéro officiel : UE/2018/183 
    Date de signature : 07/02/2018 

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/193 DE LA COMMISSION du 7 février 2018 autorisant des laboratoires situés au Brésil et en Fédération de Russie à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets
    Numéro officiel : UE/2018/193 
    Date de signature : 07/02/2018
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/187 DE LA COMMISSION du 6 février 2018 modifiant l'annexe II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l'approbation d'un programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région d'Émilie-Romagne, en Italie
    Numéro officiel : UE/2018-187 
    Date de signature : 06/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision 2008/185/CE 21/02/2008
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/169 DE LA COMMISSION du 1er février 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/169 
    Date de signature : 01/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 882/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
    Numéro officiel : CE/882/2004 
    Date de signature : 29/04/2004 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/192 08/02/2018

2 Décisions

  • DECISION DE LA COMMISSION du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie
    Numéro officiel : 2008/185/CE 
    Date de signature : 21/02/2008 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/187 06/02/2018
  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/169 01/02/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue en vue de l’obtention du certificat de compétence relatif au transport par route des animaux vivants
    Numéro officiel : AGRE1800868A 
    Date de signature : 30/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 06/06/2016 NOR AGRE1614603A
  • Arrêté du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    Numéro officiel : AGRE1801327A 
    Date de signature : 31/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 19/09/2012 NOR AGRE1234830A

2 Décisions

  • Décision du 6 février 2018 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1803536S 
    Date de signature : 06/02/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S
  • Décision nos 412210 et 412256 du 29 janvier 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
    Numéro officiel : 412210 / 412256 / CETX1803165S 
    Date de signature : 29/01/2018 
    Liens juridiques : Annulation Arrêté 03/05/2017 NOR DEVL1701628A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
    Numéro officiel : AGRE1234830A 
    Date de signature : 19/09/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 31/01/2018 NOR AGRE1801327A
  • Arrêté du 6 juin 2016 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants
    Numéro officiel : AGRE1614603A 
    Date de signature : 06/06/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 31/01/2018 NOR AGRE1800868A

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S
    Date de signature : 13/02/2012 
    Historique : Modification par décision 06/02/2018 NOR AGRS1803536S

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés
    Numéro officiel : DEVL1701628A 
    Date de signature : 03/05/2017 
    Historique : Annulation par Décisions 412210 et 412256 29/01/2018