Actualités réglementaires vétérinaires du 02 au 08 juin 2018 (Semaine 23)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/832 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cymoxanil, de deltaméthrine, de difénoconazole, de fénamidone, de flubendiamide, de fluopicolide, de folpet, de fosétyl, de mandestrobine, de mépiquat, de métazachlore, de propamocarbe, de propargite, de pyriméthanil, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2018/832 
    Date de signature : 05/06/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/831 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 modifiant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/2018/831 
    Date de signature : 05/06/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/10/2011 14/01/2011

4 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/840 DE LA COMMISSION du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/495 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/840 
    Date de signature : 05/06/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2015/495 20/03/2015
  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION (UE) 2018/835 du 4 juin 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie
    Numéro officiel : UE/2018/835 
    Date de signature : 04/06/2018
    Liens juridiques : Abrogation Décision UE/2018/663 27/04/2018
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/834 DE LA COMMISSION du 4 juin 2018 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/834 
    Date de signature : 04/06/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/821 DE LA COMMISSION du 1er juin 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2018/821 
    Date de signature : 01/06/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2017/247 09/02/2017

1 Communication

  • Communication de la Commission relative aux questions et réponses sur l'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
    Numéro officiel : 2018/C 196/01 
    Date de signature : 08/06/2018

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/832 05/06/2018
  • RÈGLEMENT (UE) N° 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/10/2011 
    Date de signature : 14/01/2011 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/831 05/06/2018

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/834 04/06/2018
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/247
    Date de signature : 09/02/2017 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/821 01/06/2018

2 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/495 DE LA COMMISSION du 20 mars 2015 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2015/495 
    Date de signature : 20/03/2015 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2018/840 05/06/2018
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/663 DE LA COMMISSION du 27 avril 2018 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Hongrie
    Numéro officiel : UE/2018/663 
    Date de signature : 27/04/2018 
    Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2018/835 04/06/2018

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Décrets

  • Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
    Numéro officiel : TREP1726478D / 2018-458 
    Date de signature : 06/06/2018 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement
  • Décret n° 2018-454 du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires
    Numéro officiel : 2018-454 / AGRG1725202D 
    Date de signature : 05/06/2018 
    Liens juridiques : Modification Code de la santé publique

4 Arrêtés

  • Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : TREP1800799A 
    Date de signature : 06/06/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/07/2018 Arrêté 12/08/2010 NOR DEVP1020761A
  • Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Brousse du Rove»
    Numéro officiel : AGRT1809550A 
    Date de signature : 31/05/2018
  • Arrêté du 30 mai 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 «Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé»
    Numéro officiel : AGRT1809787A 
    Date de signature : 30/05/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 28/09/2017 NOR AGRT1722859A
  • Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
    Numéro officiel : AGRG1815028A 
    Date de signature : 30/05/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/07/2013 NOR AGRG1320208A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
    Numéro officiel : DEVP1020761A 
    Date de signature : 12/08/2010 
    Historique : Modification par Arrêté 06/06/2018 NOR TREP1800799A
  • Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1722859A
    Date de signature : 28/09/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 30/05/2018 NOR AGRT1809787A
  • Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
    Numéro officiel : AGRG1320208A 
    Date de signature : 29/07/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 30/05/2018 NOR AGRG1815028A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :