Actualités réglementaires vétérinaires du 02 au 08 décembre 2017 (Semaine 49)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2233 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 900/2009 en ce qui concerne les caractéristiques de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399
    Numéro officiel : UE/2017/2233 
    Date de signature : 04/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/900/2009 25/09/2009
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2231 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/329 en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de la 6-phytase
    Numéro officiel : UE/2017/2231 
    Date de signature : 04/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2016/329 08/03/2016
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/2229 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2017 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate
    Numéro officiel : UE/2017/2229 
    Date de signature : 04/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Directive 2002/32/CE 07/05/2002

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2267 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres
    Numéro officiel : UE/2017/2267 
    Date de signature : 07/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2014/709/UE 09/10/2014

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 900/2009 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu'additif pour l'alimentation animale
    Numéro officiel : CE/900/2009 
    Date de signature : 25/09/2009 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2233 04/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/329 DE LA COMMISSION du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires ainsi que des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des truies et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH)
    Numéro officiel : UE/2016/329 
    Date de signature : 08/03/2016 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2231 04/12/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE 2002/32/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
    Numéro officiel : 2002/32/CE 
    Date de signature : 07/05/2002 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/2229 04/12/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE
    Numéro officiel : 2014/709/UE 
    Date de signature : 09/10/2014 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2267 07/12/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime
    Numéro officiel : 2017-1665 / AGRE1725813D 
    Date de signature : 06/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :