Actualités réglementaires phytosanitaires du 6 au 12 mai 2017 (Semaine 19)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

== 6 Règlements (CEE/CE)==

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/806 DE LA COMMISSION du 11 mai 2017 portant approbation de la substance active à faible risque Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/806 
    Date de signature : 11/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/805 DE LA COMMISSION du 11 mai 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «flazasulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/805 
    Date de signature : 11/05/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/08/2017 Règlement UE/540/2011 25/05/2011
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/796 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 approuvant le dichlofluanide en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21
    Numéro officiel : UE/2017/796 
    Date de signature : 10/05/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/795 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18
    Numéro officiel : UE/2017/795 
    Date de signature : 10/05/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/794 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium/kieselguhr en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18
    Numéro officiel : UE/2017/794 
    Date de signature : 10/05/2017

 

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/781 DE LA COMMISSION du 5 mai 2017 retirant l'approbation de la substance active «méthylnonylcétone», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/781 
    Date de signature : 05/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

== 3 Décisions==

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/810 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation d'un produit biocide contenant de l'acide borique proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/810 
    Date de signature : 10/05/2017
     
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/801 DE LA COMMISSION du 8 mai 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa
    Numéro officiel : UE/2017/801 
    Date de signature : 08/05/2017 
    Liens juridiques : Modification le 05/06/2017 Décision d'exécution UE/2016/715 11/05/2016
     
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/802 DE LA COMMISSION du 10 mai 2017 n'approuvant pas le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 5
    Numéro officiel : UE/2017/802 
    Date de signature : 10/05/2017


2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES :

== 1 Règlement (CEE/CE) ==

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/781 05/05/2017
    Modification le 01/08/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/805 11/05/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/806 11/05/2017


== 1 Décision==

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/715 DE LA COMMISSION du 11 mai 2016 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa
    Numéro officiel : UE/2016/715 
    Date de signature : 11/05/2016 
    Historique : Modification le 05/06/2017 par Décision d'exécution UE/2017/801 08/05/2017


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIME :

7 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX :


== 2 Décrets ==

  • Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    Numéro officiel : 2017-775 / AGRT1707336D 
    Date de signature : 04/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
    Modification Décret 2014-1297 23/10/1994

 

  • Décret n° 2017-765 du 4 mai 2017 relatif à la mise à disposition des informations obtenues en application des articles L. 523-1 et L. 523-2 du code de l'environnement
    Numéro officiel : 2017-765 / DEVP1708279D 
    Date de signature : 04/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement


== 4 Arrêtés ==

  • Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
    Numéro officiel : DEVL1704351A 
    Date de signature : 05/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/10/1997 NOR ATEN9760338A
    Modification Arrêté 09/04/2001 NOR ATEN0100107A
     
  • Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l’article R.254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l’activité «distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels»
    Numéro officiel : AGRG1709642A 
    Date de signature : 27/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 25/11/2011 NOR AGRG1132064A
     
  • Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
    Numéro officiel : AGRG1632554A 
    Date de signature : 04/05/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 12/09/2006 NOR AGRG0601345A
     
  • Arrêté du 3 mai 2017 relatif aux modalités de demande de délivrance de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : AGRG1712721A 
    Date de signature : 03/05/2017


== 1 Avis aux importateurs ==

  • Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats-membres de l'Union européenne
    Numéro officiel : AGRG1713471V 
    Date de signature : 11/05/2017 
    Liens juridiques : Modification Avis aux importateurs 13/07/2016 NOR AGRG1618631V


5 TEXTES FRANÇAIS MODIFIES :


== 1 Décret ==

  • Décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
    Numéro officiel : 2014-1297 / AGRX1416989D 
    Date de signature : 23/10/2014 
    Historique : Modification par Décret 2017-775 04/05/2017

== 3 Arrêtés ==

  • Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane
    Numéro officiel : ATEN0100107A 
    Date de signature : 09/04/2001 
    Historique : Modification par Arrêté 05/05/2017 NOR DEVL1704351A
     
  • Arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
    Numéro officiel : ATEN9760338A 
    Date de signature : 29/10/1997 
    Historique : Modification par Arrêté 05/05/2017 NOR DEVL1704351A
     
  • Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
    Numéro officiel : AGRG1132064A 
    Date de signature : 25/11/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 27/04/2017 NOR AGRG1709642A


== 1 Avis aux importateurs ==

  • Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l'Union européenne et modificatif
    Numéro officiel : AGRG1618631V 
    Date de signature : 13/07/2016 
    Historique : Modification par Avis 11/05/2017 NOR AGRG1713471V

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PÉRIME :

== 1 Arrêté ==

  • Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
    Numéro officiel : AGRG0601345A 
    Date de signature : 12/09/2006 
    Historique : Abrogation par Arrêté 04/05/2017 NOR AGRG1632554A