Actualités réglementaires phytosanitaires du 30 septembre au 06 octobre 2017 (Semaine 40)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1777 DE LA COMMISSION du 29 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, de Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, de charbon argileux, de dichlorprop-P, d'éthéphon, d'étridiazole, de flonicamide, de fluazifop-P, de métaldéhyde, de penconazole, de peroxyde d'hydrogène, de spinetoram, de tau-fluvalinate et d'Urtica spp. présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/1777 
    Date de signature : 29/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1777 29/09/2017

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
    Numéro officiel : AGRG1726904A 
    Date de signature : 26/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 31/03/2014 NOR AGRG1407739A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
    Numéro officiel : AGRG1407739A 
    Date de signature : 31/03/2014 
    Historique : Modification par Arrêté 26/09/2017 NOR AGRG1726904A

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