Actualités réglementaires phytosanitaires du 29 avril au 5 mai 2017 (Semaine 18)

4 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/776 DE LA COMMISSION du 4 mai 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
    Numéro officiel : UE/2017/776 
    Date de signature : 04/05/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/12/2018 Règlement CE/1272/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/755 DE LA COMMISSION du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «mesosulfuron» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/755 
    Date de signature : 28/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/753 DE LA COMMISSION du 28 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «cyhalofop-butyl» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/753 
    Date de signature : 28/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011

1  Décision

 

  • DÉCISION (UE) 2017/758 DU CONSEIL du 25 avril 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la huitième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions de modification des annexes A, B et C
    Numéro officiel : UE/2017/758 
    Date de signature : 25/04/2017


2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
    Numéro officiel : CE/1272/2008 
    Date de signature : 16/12/2008 
    Historique : Modification le 01/12/2018 par Règlement UE/2017/776 04/05/2017
     
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification le 01/07/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/753 28/04/2017
    Modification le 01/07/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/755 28/04/2017


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


4 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

4 Arrêtés

  • Arrêté du 28 avril 2017 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide «PHERO-BALL PIN» pour une période de 180 jours
    Numéro officiel : DEVP1710283A 
    Date de signature : 28/04/2017
  • Arrêté du 20 avril 2017 pris en application de l'article R. 522-16 du code de l'environnement et relatif aux conditions d'utilisation de certaines catégories de produits biocides
    Numéro officiel : DEVP1612190A 
    Date de signature : 20/04/2017
  • Arrêté du 14 avril 2017 actualisant les annexes 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
    Numéro officiel : AGRT1711327A 
    Date de signature : 14/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté modifié 24/10/2003 NOR AGRF0301674A
  • Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture
    Numéro officiel : AGRG1604238A 
    Date de signature : 12/04/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 16/04/2012 NOR AGRG1200314A



1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

  • Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
    Numéro officiel : AGRF0301674A 
    Date de signature : 24/10/2003 
    Historique : Modification par Arrêté 14/04/2017 NOR AGRT1711327A


1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ

1 Arrêté

  • Arrêté du 16 avril 2012 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants et à l'homologation des matières fertilisantes et supports de culture
    Numéro officiel : AGRG1200314A 
    Date de signature : 16/04/2012 
    Historique : Abrogation par Arrêté 12/04/2017 NOR AGRG1604238A