Actualités réglementaires phytosanitaires du 27 janvier au 02 février 2018 (Semaine 05)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/155 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 de la Commission assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives
    Numéro officiel : UE/2018/155 
    Date de signature : 31/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/686/2012 26/07/2012

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 686/2012 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018
    Numéro officiel : UE/686/2012 
    Date de signature : 26/07/2012 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/155 31/01/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : TRER1802130A 
    Date de signature : 26/01/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/06/2017 NOR TRER1716432A

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 21 juin 2017 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : TRER1716432A 
    Date de signature : 21/06/2017 
    Historique : Abrogation par Arrêté 26/01/2018 NOR TRER1802130A