Actualités réglementaires phytosanitaires du 26 août 2017 au 01 septembre 2017 (Semaine 35)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1511 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron
    Numéro officiel : UE/2017/1511 
    Date de signature : 30/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1510 DE LA COMMISSION du 30 août 2017 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR
    Numéro officiel : UE/2017/1510 
    Date de signature : 30/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1506 DE LA COMMISSION du 28 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «hydrazide maléique» en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/1506 
    Date de signature : 28/08/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/11/2017 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
    Numéro officiel : CE/1907/2006 
    Date de signature : 18/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1510 30/08/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification le 01/11/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/1506 28/08/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1511 30/08/2017

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3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Arrêté

  • Arrêté du 18 août 2017 précisant les conditions de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières en vue d'essais ou à des fins scientifiques, en vue de travaux de sélection ou afin de contribuer à la préservation de la diversité génétique
    Numéro officiel : AGRG1724116A 
    Date de signature : 18/08/2017

2 Décisions

  • Décision du 29 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1724579S 
    Date de signature : 29/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S
  • Décision du 29 août 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1724287S 
    Date de signature : 29/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    numéro : AGRS1203909S
    signé(e) le : 13/02/2012
    Historique : Modification par décision 29/08/2017 NOR AGRG1724287S
    Modification par décision 29/08/2017 NOR AGRS1724579S

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