Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 novembre au 01 décembre 2017 (Semaine 48)

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    Numéro officiel : AGRG1732247A 
    Date de signature : 22/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 09/07/2014 NOR AGRG1404059A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    Numéro officiel : AGRG1404059A 
    Date de signature : 09/07/2014 
    Historique : Modification par Arrêté 22/11/2017 NOR AGRG1732247A

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