Actualités réglementaires phytosanitaires du 25 février au 03 mars 2017 (Semaine 09)

03/03/2017

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/360 DE LA COMMISSION du 28 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «buprofézine»
Numéro officiel : UE/2017/360
Date de signature : 28/02/2017
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/359 DE LA COMMISSION du 28 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «oxyfluorfène»
Numéro officiel : UE/2017/359
Date de signature : 28/02/2017
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/358 DE LA COMMISSION du 28 février 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011
Numéro officiel : UE/2017/358
Date de signature : 28/02/2017
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/357 DE LA COMMISSION du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Numéro officiel : UE/2017/357
Date de signature : 28/02/2017

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/359 28/02/2017
Modification par Règlement d'exécution UE/2017/360 28/02/2017

1 Ordonnance

Ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation
Numéro officiel : ECFC1637495R / 2017-269
Date de signature : 02/03/2017
Liens juridiques : Modification Code de la consommation
Modification Ordonnance 2016-301 14/03/2016

1 Décret

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale (rectificatif)
Numéro officiel : DEVP1701126Z / 2017-82
Date de signature : 26/01/2017
Liens juridiques : Rectification le 01/03/2017 Code de l'environnement

4 Arrêtés

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kyste de la pomme de terr
Numéro officiel : AGRG1702778A
Date de signature : 20/02/2017
Liens juridiques : Modification Arrêté 28/06/2010 NOR AGRG1016369A
Arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
Numéro officiel : AGRG1704711A
Date de signature : 16/02/2017
Arrêté du 8 février 2017 portant modification de l'arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation
Numéro officiel : ECFC1702064A
Date de signature : 08/02/2017
Liens juridiques : Modification Arrêté 03/02/2014 NOR EFIC1403016A
Arrêté du 17 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Numéro officiel : AGRG1704454A
Date de signature : 17/02/2017

1 Ordonnance

Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
Numéro officiel : EINC1602822R / 2016-301
Date de signature : 14/03/2016
Historique : Modification par Ordonnance 2017-269 02/03/2017

1 Décret

Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale
Numéro officiel : DEVP1701126D / 2017-82
Date de signature : 26/01/2017
Historique : Rectification par Rectificatif 2017-82 25/02/2017

2 Arrêtés

Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Numéro officiel : AGRG1016369A
Date de signature : 28/06/2010
Historique : Modification par Arrêté 20/02/2017 NOR AGRG1702778A
Arrêté du 3 février 2014 fixant la compétence des laboratoires du service commun des laboratoires à procéder à l'analyse et aux essais en application de l'article R. 215-18 du code de la consommation
Numéro officiel : EFIC1403016A
Date de signature : 03/02/2014
Historique : Modification par Arrêté 08/02/2017 NOR EFCC1702064A