Actualités réglementaires phytosanitaires du 24 au 30 mars 2018 (Semaine 13)

1 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

1 Directive

  • Rectificatif à la directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire
    Numéro officiel : UE/2015/412 
    Date de signature : 26/03/2018 
    Liens juridiques : Rectification Directive UE/2015/412 11/03/2015

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Directive

  • DIRECTIVE (UE) 2015/412 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire
    Numéro officiel : UE/2015/412 
    Date de signature : 11/03/2015 
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2015/412 26/03/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 14 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2018
    Numéro officiel : AGRT1734109A 
    Date de signature : 14/03/2018
  • Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
    Numéro officiel : AGRG1804546A 
    Date de signature : 23/03/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/04/2018 Arrêté 24/05/2006 NOR AGRG0600999A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
    Numéro officiel : AGRG0600999A 
    Date de signature : 24/05/2006 
    Historique : Modification le 01/04/2018 par Arrêté 23/03/2018 NOR AGRG1804546A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :