Actualités réglementaires phytosanitaires du 23 au 29 décembre 2017 (Semaine 52)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Directive

  • DIRECTIVE (UE) 2017/2398 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
    Numéro officiel : UE/2017/2398 
    Date de signature : 12/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Directive 2004/37/CE 29/04/2004

6 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2453 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant les colzas génétiquement modifiés MON 88302 × Ms8 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 × Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ5-8) et MON 88302 × Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2453 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2452 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2017/2452 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2451 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2451 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2450 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2450 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2449 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2449 
    Date de signature : 21/12/2017 
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2448 DE LA COMMISSION du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 × 40-3-2 (DP-3Ø5423-1 × MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
    Numéro officiel : UE/2017/2448 
    Date de signature : 21/12/2017

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Directive

  • DIRECTIVE 2004/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil)
    Numéro officiel : 2004/37/CE 
    Date de signature : 29/04/2004 
    Historique : Modification par Directive UE/2017/2398 12/12/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1734758A 
    Date de signature : 18/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 01/02/2017 NOR AGRG1636846A
  • Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
    Numéro officiel : AGRG1734752A 
    Date de signature : 18/12/2017
  • Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRG1734636A 
    Date de signature : 18/12/2017

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1636846A 
    Date de signature : 01/02/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 18/12/2017 NOR AGRG1734758A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :