Actualités réglementaires phytosanitaires du 22 au 28 juillet 2017 (Semaine 30)

9 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

9 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1389 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire
    Numéro officiel : UE/2017/1389 
    Date de signature : 26/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/882/2004 29/04/2004
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1383 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du flocoumafen en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1383 
    Date de signature : 25/07/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1382 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la diféthialone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1382 
    Date de signature : 25/07/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1381 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du brodifacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1381 
    Date de signature : 25/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1380 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la bromadiolone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1380 
    Date de signature : 25/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1379 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du difénacoum en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1379 
    Date de signature : 25/07/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution 2014/397/UE 25/06/2014
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1378 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation du coumatétralyl en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1378 
    Date de signature : 25/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1377 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la chlorophacinone en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1377 
    Date de signature : 25/07/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2015/1737 28/09/2015
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1376 DE LA COMMISSION du 25 juillet 2017 renouvelant l'approbation de la warfarine en tant que substance active en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 14
    Numéro officiel : UE/2017/1376 
    Date de signature : 25/07/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2016/135 29/01/2016

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 882/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
    Numéro officiel : CE/882/2004 
    Date de signature : 29/04/2004 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1389 26/07/2017

3 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 25 juin 2014 reportant la date d'expiration de l'approbation de la diféthialone et du difénacoum en vue d'une utilisation dans les produits biocides de type 14
    Numéro officiel : 2014/397/UE 
    Date de signature : 25/06/2014 
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2017/1379 25/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1737 DE LA COMMISSION du 28 septembre 2015 reportant la date d'expiration de l'approbation de la bromadiolone, de la chlorophacinone et du coumatétralyl destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14
    Numéro officiel : UE/2015/1737 
    Date de signature : 28/09/2015 
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2017/1377 25/07/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/135 DE LA COMMISSION du 29 janvier 2016 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14
    Numéro officiel : UE/2016/135 
    Date de signature : 29/01/2016 
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2017/1376 24/07/2017

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
    Numéro officiel : AGRG1720385A 
    Date de signature : 21/07/2017

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :