Actualités réglementaires phytosanitaires du 22 au 28 avril 2017 (Semaine 17)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/735 DE LA COMMISSION du 14 février 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
    Numéro officiel : UE/2017/735 / 7.71Mo 
    Date de signature : 14/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/440/2008 30/05/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/725 DE LA COMMISSION du 24 avril 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «mésotrione» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/725 
    Date de signature : 24/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/728 DE LA COMMISSION du 20 avril 2017 portant modification de la décision d'exécution 2013/92/UE relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine
    Numéro officiel : UE/2017/728
    Date de signature : 20/04/2017
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2013/92/UE 18/02/2013

2 Communications

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES quatrième complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 1031/02
    Date de signature : 25/04/2017
  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES troisième complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 131/1 
    Date de signature : 25/04/2017

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) n° 440/2008 DE LA COMMISSION du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
    Numéro officiel : CE/440/2008 
    Date de signature : 30/05/2008 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/735 14/02/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification le 01/06/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/725 24/04/2017

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 février 2013 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine
    Numéro officiel : 2013/92/UE
    Date de signature : 18/02/2013
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/728 20/04/2017

0 TEXTE EUROPEENS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

10 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Décrets

  • Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses
    Numéro officiel : 2017-645 / AFSP1626935D 
    Date de signature : 26/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de la santé publique
  • Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
    Numéro officiel : 2017-595 / DEVL1704715D 
    Date de signature : 21/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2017-590 du 20 avril 2017 relatif à la mise en oeuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : 2017-590 / AGRG1707378D 
    Date de signature : 20/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
    Abrogation Décret 2016-1166 26/08/2016

7 Arrêtés

  • Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé
    Numéro officiel : AFSP1626936A 
    Date de signature : 26/04/2017
  • Arrêté du 24 avril 2017 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d'Etats membres ou de pays tiers où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers
    Numéro officiel : AGRG1710476A 
    Date de signature : 24/04/2017
  • Arrêté du 4 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG1708943A 
    Date de signature : 04/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 03/05/2005 NOR AGRP0501189A
    Modification Arrêté 16/05/2006 NOR AGRP0600942A
    Modification Arrêté 01/06/2007 NOR AGRP0755342A
    Modification Arrêté 28/04/2008 NOR AGRP0808413A
    Modification Arrêté 01/04/2009 NOR AGRG0907293A
    Modification Arrêté 05/01/2010 NOR AGRG0930049A
    Modification Arrêté 03/05/2010 NOR AGRG1011825A
    Modification Arrêté 19/04/2011 NOR AGRG1109092A
    Modification Arrêté 17/04/2012 NOR AGRG1209904A
    Modification Arrêté 06/03/2013 NOR AGRG1306470A
    Modification Arrêté 17/04/2014 NOR AGRG1408278A
    Modification Arrêté 11/05/2015 NOR AGRG1509581A
    Modification Arrêté 13/06/2016 NOR AGRG1611472A
  • Arrêté du 13 avril 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
    Numéro officiel : AGRG1710935A 
    Date de signature : 13/04/2017
  • Arrêté du 12 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
    Numéro officiel : AGRG1710774A 
    Date de signature : 12/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 17/03/2011 NOR AGRG1105295A
  • Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée «Pomme du Limousin»
    Numéro officiel : AGRT1710754A 
    Date de signature : 13/04/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Décret 2014-1132 03/10/2014
  • Arrêté du 19 avril 2017 portant modification de l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
    Numéro officiel : DEVP1708434A 
    Date de signature : 19/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/02/2016 NOR DEVP1604751A

15 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

15 Arrêtés

  • Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG1306470A 
    Date de signature : 06/03/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG1109092A 
    Date de signature : 19/04/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 3 mai 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG1011825A 
    Date de signature : 03/05/2010 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 5 janvier 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG0930049A 
    Date de signature : 05/01/2010 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG0907293A 
    Date de signature : 01/04/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRP0755342A 
    Date de signature : 01/06/2007 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 3 mai 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRP0501189A 
    Date de signature : 03/05/2005 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 17 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG1209904A
    Date de signature : 17/04/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 16 mai 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRP0600942A 
    Date de signature : 16/05/2006 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 28 avril 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRP0808413A 
    Date de signature : 28/04/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 11 mai 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG1509581A 
    Date de signature : 11/05/2015 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 17 avril 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG1408278A 
    Date de signature : 17/04/2014 
    Historique : MModification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 13 juin 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
    Numéro officiel : AGRG1611472A 
    Date de signature : 13/06/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 04/04/2017 NOR AGRG1708943A
  • Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
    Numéro officiel : AGRG1105295A
    Date de signature : 17/03/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 12/04/2017 NOR AGRG1710774A
  • Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
    Numéro officiel : DEVP1604751A 
    Date de signature : 29/02/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 19/04/2017 NOR DEVP1708434A

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Décrets

  • Décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée "Pomme du Limousin"
    Numéro officiel : AGRT1416090D / 2014-1132 
    Date de signature : 03/10/2014 
    Historique : Abrogation par Arrêté 13/04/2017 NOR AGRT1710754A
  • Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en oeuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : 2016-1166 / AGRG1609752D 
    Date de signature : 26/08/2016
    Historique : Abrogation par Décret 2017-590 20/04/2017