Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 janvier 2018 (Semaine 04)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/113 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «acétamipride» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/113 
    Date de signature : 24/01/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/03/2018 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/112 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2018 renouvelant l'approbation de la substance active à faible risque «laminarine» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/112 
    Date de signature : 24/01/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/03/2018 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/96 DE LA COMMISSION du 9 janvier 2018 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oignon doux des Cévennes» (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2018/96 
    Date de signature : 09/01/2018
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/62 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2018 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2018/62 
    Date de signature : 17/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/84 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «clothianidine», «composés de cuivre», «dimoxystrobine», «mancozèbe», «mécoprop-P», «métirame», «oxamyl», «pethoxamid», «propiconazole», «propinèbe», «propyzamide», «pyraclostrobine» et «zoxamide»
    Numéro officiel : UE/2018/84 
    Date de signature : 19/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

1 Directive

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/100 DE LA COMMISSION du 22 janvier 2018 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
    Numéro officiel : UE/2018/100 
    Date de signature : 22/01/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/09/2018 Directive 2003/90/CE 06/10/2003
    Modification le 01/09/2018 Directive 2003/91/CE 06/10/2003

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/85 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa
    Numéro officiel : UE/2018/85 
    Date de signature : 18/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2016/715 11/05/2016

5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/62 17/01/2018
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/84 19/01/2018
    Modification le 01/03/2018 par Règlement d'exécution UE/2018/112 24/01/2018
    Modification le 01/03/2018 par Règlement d'exécution UE/2018/113 24/01/2018

2 Directives

  • DIRECTIVE 2003/91/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes
    Numéro officiel : 2003/91/CE 
    Date de signature : 06/10/2003 
    Historique : Modification le 01/09/2018 par Directive d'exécution UE/2018/100 22/01/2018
  • DIRECTIVE 2003/90/CE DE LA COMMISSION du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles
    Numéro officiel : 2003/90/CE 
    Date de signature : 06/10/2003 
    Historique : Modification le 01/09/2018 par Directive d'exécution UE/2018/100 22/01/2018

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/715 DE LA COMMISSION du 11 mai 2016 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa
    Numéro officiel : UE/2016/715 
    Date de signature : 11/05/2016 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/85 18/01/2018

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3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

  • Oubli semaine 3
    Arrêté du 10 janvier 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française
    + Règlement technique
    Numéro officiel : AGRG1731473A 
    Date de signature : 10/01/2018
  • Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1800182A 
    Date de signature : 17/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté modifié 19/06/2006 NOR AGRP0601271A
    Modification Arrêté modifié 19/02/2007 NOR AGRP0700506A
    Modification Arrêté modifié 19/02/2008 NOR AGRP0804047A
    Modification Arrêté modifié 27/02/2009 NOR AGRG0904763A
    Modification Arrêté modifié 14/03/2011 NOR AGRG1106654A
    Modification Arrêté modifié 18/06/2012 NOR AGRG1203895A
    Modification Arrêté modifié 15/02/2013 NOR AGRG1305024A
    Modification Arrêté modifié 09/07/2014 NOR AGRG1403742A
    Modification Arrêté modifié 24/02/2015 NOR AGRG1504253A
    Modification Arrêté modifié 19/02/2016 NOR AGRG1604036A
    Modification Arrêté 15/02/2017 NOR AGRG1704096A
  • Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
    Numéro officiel : AGRG1734960A 
    Date de signature : 17/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 23/12/2015 NOR AGRG1529387A

12 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

12 Arrêtés

  • Arrêté du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1704096A 
    Date de signature : 15/02/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 19 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1604036A 
    Date de signature : 19/02/2016 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1504253A 
    Date de signature : 24/02/2015 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1403742A 
    Date de signature : 09/07/2014 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 15 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1305024A 
    Date de signature : 15/02/2013 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1203895A 
    Date de signature : 18/06/2012 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1106654A 
    Date de signature : 14/03/2011 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG0904763A 
    Date de signature : 27/02/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRP0804047A 
    Date de signature : 19/02/2008 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 19 février 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRP0700506A 
    Date de signature : 19/02/2007 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves)
    Numéro officiel : AGRP0601271A 
    Date de signature : 19/06/2006 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1800182A
  • Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation
    dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
    Numéro officiel : AGRG1529387A 
    Date de signature : 23/12/2015 
    Historique : Modification par Arrêté 17/01/2018 NOR AGRG1734960A

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