Actualités réglementaires phytosanitaires du 19 au 25 août 2017 (Semaine 34)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1496 DE LA COMMISSION du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/1496 
    Date de signature : 23/08/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1491 DE LA COMMISSION du 21 août 2017 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/1491 
    Date de signature : 21/08/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/11/2017 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification le 01/11/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/1491 21/08/2017
    Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1496 23/08/2017

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 16 août 2017 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) «Lentille verte du Puy»
    Numéro officiel : AGRT1722676A 
    Date de signature : 16/08/2017

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