Actualités réglementaires phytosanitaires du 18 au 24 novembre 2017 (Semaine 47)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/2158 DE LA COMMISSION du 20 novembre 2017 établissant des mesures d'atténuation et des teneurs de référence pour la réduction de la présence d'acrylamide dans les denrées alimentaires
    Numéro officiel : UE/2017/2158 
    Date de signature : 20/11/2017

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2187 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2017 prolongeant la période de validité de la décision d'exécution (UE) 2015/179 autorisant les États membres à prévoir une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne des matériaux d'emballage en bois de conifères (Coniferales) sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense
    Numéro officiel : UE/2017/2187 
    Date de signature : 16/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2015/179 04/02/2015
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2180 DE LA COMMISSION du 16 novembre 2017 prolongeant la période de validité de la décision d'exécution (UE) 2016/412 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada
    Numéro officiel : UE/2017/2180 
    Date de signature : 16/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2016/412 17/03/2016

1 Communication

  • Oubli semaine 43
    COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices de l'Union sur les dons alimentaires
    Numéro officiel : 2017/C361/1 
    Date de signature : 25/10/2017

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/179 DE LA COMMISSION du 4 février 2015 autorisant les États membres à prévoir une dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne des matériaux d'emballage en bois de conifères (Coniferales) sous forme de boîtes à munitions originaires des États-Unis d'Amérique et placées sous le contrôle du ministère américain de la défense
    Numéro officiel : UE/2015/179 
    Date de signature : 04/02/2015 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2187 16/11/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/412 DE LA COMMISSION du 17 mars 2016 autorisant les États membres à prévoir une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne le bois de frêne originaire du Canada ou transformé au Canada
    Numéro officiel : UE/2016/412 
    Date de signature : 17/03/2016 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2180 16/11/2017

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèces non cultivées et modifiant le code de l'environnement
    Numéro officiel : 2017-1583 / TREL1636829D 
    Date de signature : 17/11/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

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