Actualités réglementaires phytosanitaires du 18 au 24 février 2017 (Semaine 08)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Communications

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES deuxième complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 057/02 
    Date de signature : 22/02/2017 
  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Deuxième complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 057/01 
    Date de signature : 22/02/2017

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

5 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Loi

  • LOI n° 2017-203 du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services
    Numéro officiel : ECFC1613746L / 2017-203 
    Date de signature : 21/02/2047 
    Liens juridiques : Modification Code de la consommation
    Modification Code de la santé publique

1 Décret

  • Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
    Numéro officiel : 2017-210 / DEVP1630267D 
    Date de signature : 20/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

3 Arrêtés

  • Arrêté du 13 février 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l’agrément des laboratoires d’analyse de terre
    Numéro officiel : AGRT1704106A 
    Date de signature : 13/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 12/07/2000 NOR AGRR0001407A
  • Arrêté du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
    Numéro officiel : AGRG1704096A 
    Date de signature : 15/02/2017 
  • Arrêté du 14 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
    Numéro officiel : AGRG1704101A 
    Date de signature : 14/02/2017

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
    Numéro officiel : AGRR0001407A 
    Date de signature : 12/07/2000 
    Historique : Modification par Arrêté 13/02/2017 NOR AGRT1704106A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :