Actualités réglementaires phytosanitaires du 17 au 23 mars 2018 (Semaine 12)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/456 DE LA COMMISSION du 19 mars 2018 relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Numéro officiel : UE/2018/456 
    Date de signature : 19/03/2018
  • Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1330 de la Commission du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : UE/2016/1330 
    Date de signature : 19/03/2018 
    Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2016/1330 02/08/2016

1 Directive

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/484 DE LA COMMISSION du 21 mars 2018 modifiant la directive 93/49/CEE pour ce qui est des exigences auxquelles les matériels de multiplication de certains genres ou espèces de Palmae doivent satisfaire en ce qui concerne Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
    Numéro officiel : UE/2018/484 
    Date de signature : 21/03/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/10/2018 Directive 93/49/CEE 23/06/1993

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/490 DE LA COMMISSION du 21 mars 2018 abrogeant la décision 2007/365/CE relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
    Numéro officiel : UE/2018/490 
    Date de signature : 21/03/2018 
    Liens juridiques : Abrogation le 01/10/2018 Décision 2007/365/CE 25/05/2007

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1330 DE LA COMMISSION du 2 août 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : UE/2016/1330 
    Date de signature : 02/08/2016 
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2016/1330 19/03/2018

1 Directive

  • DIRECTIVE 93/49/CEE DE LA COMMISSION du 23 juin 1993 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à l'article 4 de la directive 91/682/CEE du Conseil
    Numéro officiel : 93/49/CEE 
    Date de signature : 23/06/1993 
    Historique : Modification le 01/10/2018 par Directive d'exécution UE/2018/484 21/03/2018

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Décision

  • Décision de la Commission du 25 mai 2007 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
    Numéro officiel : 2007/365/CE 
    Date de signature : 25/05/2007 
    Historique : Abrogation le 01/10/2018 par Décision d'exécution UE/2018/490 21/03/2018

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 15 mars 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
    Numéro officiel : AGRG1804540A 
    Date de signature : 15/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 16/03/2017 NOR AGRG1708399A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 16 mars 2017 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la certification des semences et plants
    Numéro officiel : AGRG1708399A 
    Date de signature : 16/03/2017 
    Historique : Modification par Arrêté 15/03/2018 NOR AGRG1804540A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME