Actualités réglementaires phytosanitaires du 17 au 23 décembre 2016 (Semaine 51)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • Rectificatif au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
    Numéro officiel : CE/1272/2008 
    Date de signature : 21/12/2016 
    Liens juridiques : Rectification Règlement CE/1272/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2290 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 11 et 12
    Numéro officiel : UE/2016/2290 
    Date de signature : 16/12/2016 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2289 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
    Numéro officiel : UE/2016/2289 
    Date de signature : 16/12/2016 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2288 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 approuvant le butoxyde de pipéronyle en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18
    Numéro officiel : UE/2016/2288
    Date de signature : 16/12/2016 

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2318 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle des autorisations des produits biocides contenant du brodifacoum proposée par l'Espagne, conformément à l'article 37 du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/2016/2318 
    Date de signature : 16/12/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2316 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1849 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes en provenance du Ghana
    Numéro officiel : UE/2016/2316 
    Date de signature : 16/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2015/1849 13/10/2015

1 Communication

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES Trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2016/C 478/01 
    Date de signature : 21/12/2016

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
    Numéro officiel : CE/1272/2008 
    Date de signature : 16/12/2008 
    Historique : Rectification par Rectificatif CE/1272/2008 21/12/2016

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1849 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2015 relative à des mesures préventives contre l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains légumes originaires du Ghana
    Numéro officiel : UE/2015/1849 
    Date de signature : 13/10/2015 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2016/2316 16/12/2016

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

8 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2016-1792 du 20 décembre 2016 relatif à la complicité des contraventions du code de l'environnement
    Numéro officiel : DEVK1623602D / 2016-1792 
    Date de signature : 20/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

7 Arrêtés

  • Arrêté du 19 décembre 2016 abrogeant certains arrêtés relatifs au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS)
    Numéro officiel : AGRG1636853A 
    Date de signature : 19/12/2016
  • Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : DEVR1635228A 
    Date de signature : 15/12/2016 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/05/2016 NOR DEVR1612457A
  • Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
    Numéro officiel : AGRG1636919A 
    Date de signature : 16/12/2016 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 09/02/2016 NOR AGRG1600520A
  • Arrêté du 16 décembre 2016 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits + Règlement technique
    Numéro officiel : AGRG1636913A
    Date de signature : 16/12/2016
  • Arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
    Numéro officiel : AGRG1634062A 
    Date de signature : 16/12/2016
  • Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à l'enregistrement et aux obligations des fournisseurs de matériels de multiplication de plantes fruitières et de plantes fruitières destinées à la production de fruits
    Numéro officiel : AGRG1634060A 
    Date de signature : 16/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 06/11/1995 NOR AGRP9502316A
  • Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières
    Numéro officiel : AGRT1631137A 
    Date de signature : 12/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 24/10/2003 NOR AGRF0301684A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à la surveillance et au contrôle des fournisseurs de matériels de multiplication ou de plantes ornementales et fruitières et de plants de légumes
    Numéro officiel : AGRP9502316A 
    Date de signature : 06/11/1995 
    Historique : Modification par Arrêté 16/12/2016 NOR AGRG1634060A
  • Arrêté du 24 octobre 2003 portant fixation des régions de provenance des essences forestières
    Numéro officiel : AGRF0301684A 
    Date de signature : 24/10/2003 
    Historique : Modification par Arrêté 12/12/2016 NOR AGRT1631137A

2 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 18 mai 2016 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
    Numéro officiel : DEVR1612457A 
    Date de signature : 18/05/2016 
    Historique : Abrogation par Arrêté 15/12/2016 NOR DEVR1635228A
  • Arrêté du 9 février 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes d'espèces fruitières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    Numéro officiel : AGRG1600520A 
    Date de signature : 09/02/2016 
    Historique : Abrogation par Arrêté 16/12/2016 NOR AGRG1636919A