Actualités réglementaires phytosanitaires du 16 au 22 septembre 2017 (Semaine 38)

0 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

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1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 8 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG1725496A 
    Date de signature : 08/09/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 18/05/2009 NOR AGRG0909211A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG0909211A 
    Date de signature : 18/05/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 08/09/2017 NOR AGRG1725496A

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