Actualités réglementaires phytosanitaires du 16 au 22 janvier 2016 (Semaine 03)

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2016/67 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène- méthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2016/67
    Date de signature : 19/01/2016
    Liens juridiques : Modification  Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2016/60 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2016/60
    Date de signature : 19/01/2016
    Liens juridiques : Modification le 10/08/2016 Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2016/53 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2016/53
    Date de signature : 19/01/2016
    Liens juridiques : Modification le 09/08/2016 Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2016/56 DE LA COMMISSION du 19 janvier 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'extraits de romarin (E 392) dans les matières grasses tartinables
    Numéro officiel : UE/2016/56
    Date de signature : 19/01/2016
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT (UE) 2016/46 DE LA COMMISSION du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2016/46
    Date de signature : 18/01/2016
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Communication

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES Premier complément à la trente-quatrième édition intégrale
    Numéro officiel : 2016/C 022/01
    Date de signature : 21/01/2016

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
    Numéro officiel : CE/1333/2008
    Date de signature : 16/12/2008
    Historique : Modification par Règlement UE/2016/56 19/01/2016
  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005
    Date de signature : 23/02/2005
    Historique : Modification par Règlement UE/2016/46 18/01/2016
    Modification le 09/08/2016 par Règlement UE/2016/53 19/01/2016
    Modification le 10/08/2016 par Règlement UE/2016/60 19/01/2016
    Modification par Règlement UE/2016/67 19/01/2016

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

6 Arrêtés

  • Arrêté du 15 janvier 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    Numéro officiel : AGRG1600399A
    Date de signature : 15/01/2016
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 17/07/2006 NOR AGRP0601556A
  • Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
    Numéro officiel : AGRG1600204A
    Date de signature : 12/01/2016
    Liens juridiques : Modification Arrêté 23/12/2015 NOR AGRG1529387A
  • Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRG1532198A
    Date de signature : 12/01/2016
    Liens juridiques : Modification Arrêté 22/12/2004 NOR AGRP0500030A
    Modification Arrêté 02/03/2005 NOR AGRP0500591A
    Modification Arrêté 13/12/2005 NOR AGRP0502833A
    Modification Arrêté 19/06/2006 NOR AGRP0601269A
    Modification Arrêté 15/12/2006 NOR AGRP0602625A
    Modification Arrêté 22/12/2008 NOR AGRG0829941A
    Modification Arrêté 29/11/2007 NOR AGRP0771911A
    Modification Arrêté 19/04/2011 NOR AGRG1109114A
    Modification Arrêté 14/12/2011 NOR AGRG1133322A
    Modification Arrêté 17/12/2012 NOR AGRG1241758A
    Modification Arrêté 27/03/2015 NOR AGRG1507306A
  • Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
    Numéro officiel : EINC1522822A
    Date de signature : 04/01/2016
    Liens juridiques : Modification Arrêté 19/10/2006 NOR ECOC0600115A
  • Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4o de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
    Numéro officiel : DEVL1532293A
    Date de signature : 12/01/2016
    Liens juridiques : Modification le 01/03/2016 Arrêté 19/02/2007 NOR DEVN0700160A
  • Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
    Numéro officiel : AGRT1531793A
    Date de signature : 31/12/2015
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/11/2003 NOR AGRF0302442A

15 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

15 Arrêtés

  • Arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
    Numéro officiel : AGRG1529387A
    Date de signature : 23/12/2015
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1600204A
  • Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRG1507306A
    Date de signature : 27/03/2015
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRG1241758A
    Date de signature : 17/12/2012
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRG1133322A
    Date de signature : 14/12/2011
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRG1109114A
    Date de signature : 19/04/2011
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRP0771911A
    Date de signature : 29/11/2007
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRG0829941A
    Date de signature : 22/12/2008
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 15 décembre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRP0602625A
    Date de signature : 15/12/2006
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRP0601269A
    Date de signature : 19/06/2006
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 13 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRP0502833A
    Date de signature : 13/12/2005
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 2 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRP0500591A
    Date de signature : 02/03/2005
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 22 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
    Numéro officiel : AGRP0500030A
    Date de signature : 22/12/2004
    Historique : Modification par Arrêté 12/01/2016 NOR AGRG1532198A
  • Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
    Numéro officiel : ECOC0600115A
    Date de signature : 19/10/2006
    Historique : Modification par Arrêté 04/01/2016 NOR EINC1522822A
  • Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées
    Numéro officiel : DEVN0700160A
    Date de signature : 19/02/2007
    Historique : Modification le 01/03/2016 par Arrêté 12/01/2016 NOR DEVL1532293A
  • Arrêté du 29 novembre 2003 relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
    Numéro officiel : AGRF0302442A
    Date de signature : 29/11/2003
    Historique : Modification par Arrêté 31/12/2015 NOR AGRT1531793A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 17 juillet 2006 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
    Numéro officiel : AGRP0601556A
    Date de signature : 17/07/2006
    Historique : Abrogation par Arrêté 15/01/2016 NOR AGRG1600399A