Actualités réglementaires phytosanitaires du 16 au 22 décembre 2017 (Semaine 51)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2374 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2017 fixant les conditions applicables à la circulation, au stockage et à la transformation de certains fruits et de leurs hybrides originaires de pays tiers en vue de prévenir l'introduction dans l'Union de certains organismes nuisibles
    Numéro officiel : UE/2017/2374 
    Date de signature : 15/12/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2352 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
    Numéro officiel : UE/2017/2352 
    Date de signature : 14/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2015/789 18/05/2015

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/789 DE LA COMMISSION du 18 mai 2015 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
    Numéro officiel : UE/2015/789 
    Date de signature : 18/05/2015 
    Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2017/2352 14/12/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

5 Arrêtés

  • Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2018
    Numéro officiel : AGRT1733976A 
    Date de signature : 18/12/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 08/02/2017 NOR AGRT1700913A
  • Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de Chia (Salvia hispanica)
    Numéro officiel : AGRG1734757A 
    Date de signature : 13/12/2017
  • Arrêté du 13 décembre 2017 homologuant les règlements techniques de certification des semences et plants du genre Lavandula
    Numéro officiel : AGRG1734754A 
    Date de signature : 13/12/2017
  • Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
    Numéro officiel : AGRG1731381A 
    Date de signature : 13/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 24/05/2006 NOR AGRG0600999A
  • Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
    Numéro officiel : AGRG1734190A 
    Date de signature : 08/12/2017 

1 Décision

  • Décision du 19 décembre 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1735543S 
    Date de signature : 19/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Décision 13/02/2012 NOR AGRS1203909S

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 Arrêté

  • Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
    Numéro officiel : AGRG0600999A 
    Date de signature : 24/05/2006 
    Historique : Modification par Arrêté 13/12/2017 NOR AGRG1731381A

1 Décision

  • Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
    Numéro officiel : AGRS1203909S
    Date de signature : 13/02/2012 
    Historique : Modification par décision 19/12/2017 NOR AGRG1735543S

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 8 février 2017 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2017
    Numéro officiel : AGRT1700913A 
    Date de signature : 08/02/2017 
    Historique : Abrogation par Arrêté 18/12/2017 NOR AGRT1733976A