Actualités réglementaires phytosanitaires du 15 au 21 septembre 2018 (semaine 38)

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6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1266 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-décanol, 6-benzyladénine, sulfate d'aluminium, azadirachtine, bupirimate, carboxine, cléthodime, cycloxydime, dazomet, diclofop, dithianon, dodine, fenazaquine, fluométuron, flutriafol, hexythiazox, hymexazol, acide indolylbutyrique, isoxabène, polysulfure de calcium, métaldéhyde, paclobutrazol, pencycuron, sintofen, tau- fluvalinate et tebufenozide

Numéro officiel : UE/2018/1266
Date de signature : 20/09/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1265 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2018 portant approbation de la substance active fenpicoxamide, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2018/1265
Date de signature : 20/09/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1264 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2018 renouvelant l'approbation de la substance active «pethoxamide» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Numéro officiel : UE/2018/1264
Date de signature : 20/09/2018
Liens juridiques : Modification le 01/12/2018 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1262 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, clomazone, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, diuron, fludioxonyl, flufénacet, flurtamone, fosthiazate, indoxacarbe, MCPA, MCPB, prosulfocarbe, thiophanate-méthyl et tribenuron

Numéro officiel : UE/2018/1262
Date de signature : 20/09/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1260 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives «pyridabène», «quinmérac» et «phosphure de zinc»

Numéro officiel : UE/2018/1260
Date de signature : 20/09/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

1 Décision

  •     DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1251 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2018 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2018/1251
Date de signature : 18/09/2018

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE

1 Règlement (CEE/CE)

  •     RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1260 20/09/2018
Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1262 20/09/2018
Modification le 01/12/2018 par Règlement d'exécution UE/2018/1264 20/09/2018
Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1265 20/09/2018
Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1266 20/09/2018


0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE, EXPIRE OU PÉRIME


2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d’autorisation environnementale

Numéro officiel : 2018-797 / TREP1818888D
Date de signature : 18/09/2018
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

1 Arrêté

  • Arrêté du 11 septembre 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Figue de Solliès»

Numéro officiel : AGRT1821490A
Date de signature : 11/09/2018
Liens juridiques : Abrogation Décret 2010-1164 29/09/2010


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE


1 TEXTE FRANÇAIS ABROGE, EXPIRE OU PÉRIMÉ

1 Décret

  • Décret n° 2010-1164 du 29 septembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »

Numéro officiel : 2010-1164 / AGRT1019690D
Date de signature : 29/09/2010
Historique : Abrogation par Arrêté 11/09/2018 NOR AGRT1821490A