Actualités réglementaires phytosanitaires du 15 au 21 avril 2017 (Semaine 16)

2 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/706 DE LA COMMISSION du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/706 
    Date de signature : 19/04/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
    Abrogation le 10/05/2017 Règlement UE/2016/1688 20/09/2016
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/698 DE LA COMMISSION du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides
    Numéro officiel : UE/2017/698 
    Date de signature : 03/02/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement délégué UE/1062/2014 04/08/2014

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
    Numéro officiel : CE/1907/2006 
    Date de signature : 18/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/706 19/04/2017
  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N°1062/2014 DE LA COMMISSION du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
    Numéro officiel : UE/1062/2014 
    Date de signature : 04/08/2014 
    Historique : Modification par règlement délégué UE/2017/698 03/02/2017

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2016/1688 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2016 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée
    Numéro officiel : UE/2016/1688 
    Date de signature : 20/09/2016 
    Historique : Abrogation le 10/05/2017 par Règlement UE/2017/706 19/04/2017

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen »
    Numéro officiel : AGRT1710299A 
    Date de signature : 11/04/2017
  • Arrêté du 10 avril 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre »
    Numéro officiel : AGRT1708684A 
    Date de signature : 10/04/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/09/2014 NOR AGRT1420554A

1 Avis

  • Avis aux opérateurs concernant les modalités d'application du règlement (UE) n° 2016/1842 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits importés issus de l'agriculture biologique
    Numéro officiel : ECFC1710416V 
    Date de signature : 21/04/2017

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 18 septembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 «Endives de pleine terre»
    Numéro officiel : AGRT1420554A 
    Date de signature : 18/09/2014 
    Historique : Abrogation par Arrêté 10/04/2017 NOR AGRT1708684A