Actualités réglementaires phytosanitaires du 14 juillet au 20 juillet 2018 (Semaine 29)

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4 textes européens nouveax

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1019 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «oxasulfuron», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/1019 
    Date de signature : 18/07/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1011 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2018 autorisant une extension des niveaux d'utilisation des champignons traités aux UV en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2018/1011 
    Date de signature : 17/07/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/2470 20/12/2017

2 Directives

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/1028 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2018 portant rectification de la directive d'exécution (UE) 2016/2109 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth
    Numéro officiel : UE/2018/1028 
    Date de signature : 19/07/2018 
    Liens juridiques : Modification le 01/01/2019 Directive UE/2016/2109 01/12/2016

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2018/1027 DE LA COMMISSION du 19 juillet 2018 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les distances d'isolement pour Sorghum spp.
    Numéro officiel : UE/2018/1027 
    Date de signature : 19/07/2018 
    Liens juridiques : Modification Directive 66/402/CEE 14/06/1966
     

4 textes européens modifiés

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1019 18/07/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
    Numéro officiel : UE/2017/2470 
    Date de signature : 20/12/2017 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1011 17/07/2018

2 Directives

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2016/2109 DE LA COMMISSION du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth
    Numéro officiel : UE/2016/2109 
    Date de signature : 01/12/2016 
    Historique : Modification le 01/01/2018 Directive 66/401/CEE 14/06/1966

  • Directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales
    Numéro officiel : 66/402/CEE 
    Date de signature : 14/06/1966 
    Historique : Modification par Directive d'exécution UE/2018/1027 19/07/2018

0 texte européen abrogé, expiré ou perimé

0 texte français nouveau

0 texte français modifié

0 texte français abrogé, expiré ou périmé