Actualités réglementaires phytosanitaires du 14 au 21 juillet 2017 (Semaine 29)

10 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

8 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1277 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant la 2-octyl-isothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8
    Numéro officiel : UE/2017/1277 
    Date de signature : 14/07/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1276 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant l'acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine et de percarbonate de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3 et 4
    Numéro officiel : UE/2017/1276 
    Date de signature : 14/07/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1275 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir du chlore en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2 et 5
    Numéro officiel : UE/2017/1275 
    Date de signature : 14/07/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1274 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5
    Numéro officiel : UE/2017/1274 
    Date de signature : 14/07/2017 
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1273 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de sodium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 2, 3, 4 et 5
    Numéro officiel : UE/2017/1273 
    Date de signature : 14/07/2017
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1271 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le nitrate de potassium (E 252)
    Numéro officiel : UE/2017/1271 
    Date de signature : 14/07/2017 
    Liens juridiques :  Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1270 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) sur les fruits et légumes épluchés, coupés et râpés
    Numéro officiel : UE/2017/1270 
    Date de signature : 14/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1269 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/949 en ce qui concerne le retrait des arachides (cacahuètes) provenant des États-Unis d'Amérique de la liste des contrôles avant exportation homologués concernant les aflatoxines
    Numéro officiel : UE/2017/1269 
    Date de signature : 13/07/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2015/949 19/06/2015

1 Directive

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2017/1279 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2017 modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
    Numéro officiel : UE/2017/1279 
    Date de signature : 14/07/2017 
    Liens juridiques : Modification le 01/01/2018 Directive 2000/29/CE 08/05/2000

1 Communication

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE LÉGUMES quatrième complément à la trente-cinquième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 227/1 
    Date de signature : 14/07/2017

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
    Numéro officiel : CE/1333/2008 
    Date de signature : 16/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/1270 14/07/2017
    Modification par Règlement UE/2017/1271 14/07/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/949 DE LA COMMISSION du 19 juin 2015 portant homologation des contrôles avant exportation effectués sur certaines denrées alimentaires par certains pays tiers pour y détecter la présence de certaines mycotoxines
    Numéro officiel : UE/2015/949 
    Date de signature : 19/06/2015 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1269 13/07/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté
    Numéro officiel : 2000/29/CE 
    Date de signature : 08/05/2000 
    Historique : Modification le 01/01/2018 par Directive d'exécution UE/2017/1279 14/07/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

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