Actualités réglementaires phytosanitaires du 14 au 20 septembre 2024 (semaine 38)

9 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2024/2462 DE LA COMMISSION du 19 septembre 2024 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA.
Numéro officiel : UE/2024/2462
Date de signature : 19/09/2024
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2430 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA Ca(OH)2 template» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2430
Date de signature : 16/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2426 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Nordkalk SL» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2426
Date de signature : 16/09/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2423 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Ca(OH)2 PT02» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2423
Date de signature : 13/09/2024

5 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2460 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2460
Date de signature : 16/09/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2410 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2410
Date de signature : 13/09/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2411 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du chlorure de didécyldiméthylammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2411
Date de signature : 13/09/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2416 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du pyriproxyfène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2416
Date de signature : 13/09/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2421 DE LA COMMISSION du 13 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du formaldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2024/2421
Date de signature : 13/09/2024

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIE

1 Règlement

Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Numéro officiel : CE/1907/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement UE/2024/2462 19/09/2024

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