Actualités réglementaires phytosanitaires du 14 au 20 octobre 2017 (Semaine 42)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1915 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2017 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
    Numéro officiel : UE/2017/1915 
    Date de signature : 19/10/2017 
    Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2015/736 07/05/2015
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1862 DE LA COMMISSION du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : UE/2017/1862 
    Date de signature : 16/10/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008

1 Directive

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2017/1920 DE LA COMMISSION du 19 octobre 2017 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne la circulation des semences de Solanum tuberosum L. originaires de l'Union
    Numéro officiel : UE/2017/1920 
    Date de signature : 19/10/2017 
    Liens juridiques : Modification Directive 2000/29/CE 08/05/2000

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : CE/1235/2008 
    Date de signature : 08/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/1862 16/10/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE 2000/29/CE DU CONSEIL du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communtauté
    Numéro officiel : 2000/29/CE 
    Date de signature : 08/05/2000 
    Historique : Modification par Directive d'exécution UE/2017/1920 19/10/201

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/736 DE LA COMMISSION du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
    Numéro officiel : UE/2015/736 
    Date de signature : 07/05/2015 
    Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2017/1915 19/10/2017

0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME