Actualités réglementaires phytosanitaires du 14 au 20 avril 2018 (Semaine 16)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/605 DE LA COMMISSION du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
    Numéro officiel : UE/2018/605 
    Date de signature : 19/04/2018 
    Liens juridiques : Modification le 20/10/2018 Règlement CE/1107/2009 21/10/2009
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/589 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol
    Numéro officiel : UE/2017/589 
    Date de signature : 18/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/588 DE LA COMMISSION du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone
    Numéro officiel : UE/2017/588 
    Date de signature : 18/04/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 1107/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/1107/2009 
    Date de signature : 21/10/2009 
    Historique : Modification le 20/10/2018 par Règlement UE/2018/605 19/04/2018
  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
    Numéro officiel : CE/1907/2006 
    Date de signature : 18/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/588 18/04/2018
    Modification par Règlement UE/2018/589 18/04/2018

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