Actualités réglementaires phytosanitaires du 13 au 19 janvier 2018 (Semaine 03)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2018/78 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de bensulfuron-méthyle, de diméthachlore et de lufénuron présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2018/78 
    Date de signature : 16/01/2018 
    Liens juridiques : Modification le 08/08/2018 Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/73 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus des composés du mercure présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2018/73 
    Date de signature : 16/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2018/70 DE LA COMMISSION du 16 janvier 2018 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorpyrifos-méthyle, de cyproconazole, de difénoconazole, de fluazinam, de flutriafol, de prohexadione et de chlorure de sodium présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/201870 
    Date de signature : 16/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • Rectificatif au règlement (UE) 2017/978 DE LA COMMISSION du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/978 
    Date de signature : 16/01/2018 
    Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2017/978 09/06/2017

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification par Règlement UE/2018/70 16/01/2018
    Modification par Règlement UE/2018/73 16/01/2018
    Modification le 08/08/2018 par Règlement UE/2018/78 16/01/2018
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/978 DE LA COMMISSION du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/978 
    Date de signature : 09/06/2017 
    Historique : Rectification par rectificatif UE/2017/978 16/01/2018

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
    Numéro officiel : AGRG1800430A 
    Date de signature : 05/01/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 31/03/2014 NOR AGRG1407739A
  • Arrêté du 4 janvier 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 «Lingot»
    Numéro officiel : AGRT1734479A 
    Date de signature : 04/01/2018 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 15/01/2015 NOR AGRT1428585A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
    Numéro officiel : AGRG1407739A 
    Date de signature : 31/03/2014 
    Historique : Modification par Arrêté 05/01/2018 NOR AGRG1800430A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 15 janvier 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 15-98 «Lingot»
    Numéro officiel : AGRT1428585A 
    Date de signature : 15/01/2015 
    Historique : Abrogation par Arrêté du 04/01/2018 NOR AGRT1734479A