Actualités réglementaires phytosanitaires du 11 au 17 août 2018 (semaine 33)

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7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1146 DE LA COMMISSION du 7 juin 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/892 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés et le règlement (CE) n° 606/2009 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques oenologiques et les restrictions qui s'y appliquent

Numéro officiel : UE/2018/1146
Date de signature : 07/06/2018
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2017/892 13/03/2017

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1131 DE LA COMMISSION du 13 août 2018 approuvant le penflufène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Numéro officiel : UE/2018/1131
Date de signature : 13/08/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1130 DE LA COMMISSION du 13 août 2018 approuvant la cyperméthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2018/1130
Date de signature : 13/08/2018

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1129 DE LA COMMISSION du 13 août 2018 approuvant l'acétamipride en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Numéro officiel : UE/2018/1129
Date de signature : 13/08/2018

2 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1147 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2018/1147
Date de signature : 10/08/2018

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1137 DE LA COMMISSION du 10 août 2018 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises en provenance de certains pays tiers

Numéro officiel : UE/2018/1137
Date de signature : 10/08/2018
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution 2013/92/UE 18/02/2013
Abrogation le 01/10/2018 Décision d'exécution 2013/92/UE 18/02/2013

1 Communication

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES DE PLANTES AGRICOLES Sixième complément à la trente-sixième édition intégrale

Numéro officiel : 2018/C 289/01
Date de signature : 16/08/2018

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/892 DE LA COMMISSION du 13 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

Numéro officiel : UE/2017/892
Date de signature : 13/03/2017
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2018/1146 07/06/2018

1 Décision

  • DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 février 2013 relative à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine

Numéro officiel : 2013/92/UE
Date de signature : 18/02/2013
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2018/1137 10/08/2018
Abrogation le 01/10/2018 par Décision d'exécution UE/2018/1137 10/08/2018

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ


2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX :

1 Loi

  • LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (1)

Numéro officiel : 2018-727 / CPAX1730519L
Date de signature : 10/08/2018
Liens juridiques : Modification Code des relations entre le public et l'administration
Modification Code de la Sécurité sociale (p.i.)
Modification Code général des impôts (p.i.)
Modification Code des douanes (p.i.)
Modification Code du travail (p.i.)
Modification Code l'urbanisme (p.i.)
Modification Code de l'environnement
Modification Code du patrimoine (p.i.)
Modification Code de l'éducation (p.i.)
Modification Code de commerce (p.i.)
Modification Code de la consommation (p.i.)
Modification Code rural et de la pêche maritime (p.i.)
Modification Code Forestier (p.i.)
Modification Loi 90-568 02/07/1990 (p.i.)
Modification Ordonnance 2015-682 18/06/2015 (p.i.)
Modification Code monétaire et financier (p.i.)
Modification Loi 2011-525 17/05/2011
Modification Code de l’énergie (p.i.)
Modification Ordonnance 2017-80 26/01/2017
Modification Code de l'expropriation (p.i.)
Modification Ordonnance 2016-1028 27/07/2016 (p.i.)
Modification Loi 2013-907 11/10/2013 (p.i.)
Modification 2016-1691 09/12/2016 (p.i.)

1 Arrêté

  • Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes

Numéro officiel : AGRG1822491A
Date de signature : 09/08/2018
Liens juridiques : Modification Arrêté 05/06/2009 NOR AGRG0912936A
Modification Arrêté 21/07/2010 NOR AGRG1019588A

5 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS :

2 Lois

  • LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Numéro officiel : 83-634
Date de signature : 13/07/1983
Historique : Modification par Loi 2018-727 10/08/2018

  • LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Numéro officiel : BCRX0929142L / 2011-525
Date de signature : 17/05/2011
Historique : Modification par Loi 2018-727 10/08/2018

1 Ordonnance

  • Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Numéro officiel : DEVP1621456R / 2017-80
Date de signature : 26/01/2017
Historique : Modification par Loi 2018-727 10/08/2018

2 Arrêtés

  • Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Numéro officiel : AGRG1019588A
Date de signature : 21/07/2010
Historique : Modification par Arrêté 09/08/2018 NOR AGRG1822491A

  • Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum

Numéro officiel : AGRG0912936A
Date de signature : 05/06/2009
Historique : Modification par Arrêté 09/08/2018 NOR AGRG1822491A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ, EXPIRÉ OU PÉRIMÉ