Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 novembre 2018 (semaine 46)

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1 TEXTE EUROPÉEN NOUVEAU

1 Décision

  • DÉCISION (UE) 2018/1674 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères et des cultures productrices de semences de céréales effectuées en République fédérative du Brésil et l'équivalence des semences de plantes fourragères et des semences de céréales produites en République fédérative du Brésil, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales, des cultures productrices de semences de légumes et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses et à fibres effectuées en République de Moldavie et l'équivalence des semences de céréales, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres produites en République de Moldavie

Numéro officiel : UE/2018/1674 
Date de signature : 23/10/2018 
Liens juridiques : Modification Décision 2003/17/CE 16/12/2002

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Décision

  • Décision du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

Numéro officiel : 2003/17/CE 
Date de signature : 16/12/2002 
Historique : Modification par Décision UE/2018/1674 23/10/2018

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0 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX


0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ


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