Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 mars 2018 (Semaine 11)

0 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE

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2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Arrêté

  • Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG1806728A 
    Date de signature : 08/03/2018 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/12/2009 NOR AGRG0930196A

1 Avis aux importateurs

  • Avis aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d'espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers
    Numéro officiel : AGRG1806638V
    Date de signature : 13/03/2018 

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG0930196A 
    Date de signature : 29/12/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 08/03/20148 NOR AGRG1806728A

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