Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 juin 2017 (Semaine 24)

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT (UE) 2017/978 DE LA COMMISSION du 9 juin 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fluopyram, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère alpha, d'hexachlorcyclohexane (HCH), isomère bêta, d'hexachlorcyclohexane (HCH), somme des isomères, à l'exception de l'isomère gamma, de lindane [hexachlorcyclohexane (HCH), isomère gamma], de nicotine et de profenofos présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/978 
    Date de signature : 09/06/2017 
    Liens juridiques : Modification le 04/01/2018 Règlement CE/396/2005 23/02/2005
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/1000 DE LA COMMISSION du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA
    Numéro officiel : UE/2017/1000 
    Date de signature : 13/06/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/999 DE LA COMMISSION du 13 juin 2017 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
    Numéro officiel : UE/2017/999 
    Date de signature : 13/06/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/987 DE LA COMMISSION du 30 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail violet de Cadours (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2017/987 
    Date de signature : 30/05/2017
  • RÈGLEMENT (UE) 2017/983 DE LA COMMISSION du 9 juin 2017 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2017/983 
    Date de signature : 09/06/2017 
    Liens juridiques : Modification le 30/06/2017 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Directive

  • Rectificatif à la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles
    Numéro officiel : 2014/98/UE 
    Date de signature : 10/06/2017 
    Liens juridiques : Rectification Directive d'exécution 2014/98/UE 15/10/2014

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
    Numéro officiel : CE/1907/2006 
    Date de signature : 18/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2017/999 13/06/2017
    Modification par Règlement UE/2017/1000 13/06/2017
  • RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
    Numéro officiel : CE/396/2005 
    Date de signature : 23/02/2005 
    Historique : Modification le 30/06/2017 par Règlement UE/2017/983 09/06/2017
    Modification le 04/01/2018 par Règlement UE/2017/978 09/06/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2014/98/UE DE LA COMMISSION du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles
    Numéro officiel : 2014/98/UE 
    Date de signature : 15/10/2014 
    Historique : Rectification par Rectificatif 2014/98/UE 10/06/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

  • Décret n° 2017-1093 du 9 juin 2017 relatif à l'étiquetage des emballages de semences
    Numéro officiel : AGRG1712039D / 2017-1093 
    Date de signature : 09/06/2017 
    Liens juridiques : Modification Décret 81-605 18/05/1981

1 Arrêté

  • Arrêté du 9 juin 2017 précisant les caractéristiques du numéro d'ordre attribué sur les étiquettes des emballages de semences
    Numéro officiel : AGRG1716845A 
    Date de signature : 09/06/2017

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Décret

  • Décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants
    Numéro officiel : 81-605 
    Date de signature : 18/05/1981 
    Historique : Modification par Décret 2017-1093 09/06/2017

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME