Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 février 2018 (Semaine 07)

0 TEXTE EUROPEEN NOUVEAU :

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 12 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)
    Numéro officiel : AGRG1803657A 
    Date de signature : 12/02/2018
  • Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en oeuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
    Numéro officiel : MTRT1633568A 
    Date de signature : 27/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 18/07/1994 NOR TEFT9400844A
    Modification Arrêté 16/07/2007 NOR MTST0756429A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
    Numéro officiel : MTST0756429A 
    Date de signature : 16/07/2007
    Historique : Modification par Arrêté 27/12/2017 NOR MTRT1633568A
  • Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
    Numéro officiel : TEFT9400844A 
    Date de signature : 18/07/1994 
    Historique : Modification par Arrêté 27/12/2017 NOR MTRT1633568A

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