Actualités réglementaires phytosanitaires du 10 au 16 décembre 2016 (Semaine 50)

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2259 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : UE/2016/2259 
    Date de signature : 15/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008
  • Rectificatif au règlement (UE) 2016/1015 DE LA COMMISSION du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2016/1015 
    Date de signature : 15/12/2016 
    Liens juridiques : Rectification Règlement UE/2016/1015 17/06/2016
  • RÈGLEMENT (UE) 2016/2235 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A
    Numéro officiel : UE/2016/2235 
    Date de signature : 12/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1907/2006 18/12/2006

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2268 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2016 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance pour les traces de colza hybride Ms1 × Rf1 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ1-4), de colza hybride Ms1 × Rf2 (ACS-BNØØ4-7 × ACS-BNØØ2-5) et de colza Topas 19/2 (ACS-BNØØ7-1), ainsi que des produits qui en sont dérivés
    Numéro officiel : UE/2016/2268 
    Date de signature : 14/12/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2242 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2016 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de Hordeum vulgare L. de la variété Scrabble ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/402/CEE du Conseil
    Numéro officiel : UE/2016/2242 
    Date de signature : 09/12/2016
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2241 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2016 prévoyant la commercialisation temporaire de semences de certaines variétés de l'espèce Beta vulgaris L. ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/54/CE du Conseil
    Numéro officiel : UE/2016/2241 
    Date de signature : 09/12/2016

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : CE/1235/2008 
    Date de signature : 08/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2016/2259 15/12/2016
  • RÈGLEMENT (UE) 2016/1015 DE LA COMMISSION du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-naphthylacétamide, d'acide 1-naphthylacétique, de chloridazon, de fluazifop-P, de fuberidazole, de mépiquat et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits
    Numéro officiel : UE/2016/1015 
    Date de signature : 17/06/2016 
    Historique : Rectification par Rectificatif UE/2016/1015 15/12/2016
  • Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
    Numéro officiel : CE/1907/2006 
    Date de signature : 18/12/2006 
    Historique : Modification par Règlement UE/2016/2235 12/12/2016

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

7 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

7 Arrêtés

  • Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
    Numéro officiel : AGRG1636454A 
    Date de signature : 13/12/2016
  • Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
    Numéro officiel : AGRG1636343A 
    Date de signature : 13/12/2016
  • Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    Numéro officiel : AGRG1635209A 
    Date de signature : 08/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 04/03/2010 NOR AGRG1004530A
  • Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 «Farine panifiable pour pain courant»
    Numéro officiel : AGRT1633180A 
    Date de signature : 08/12/2016 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 16/06/2015 NOR AGRT1511351A
  • Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 «Farine de meule»
    Numéro officiel : AGRT1633179A 
    Date de signature : 08/12/2016 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 11/06/2015 NOR AGRT1511348A
  • Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 «Farine pour pain de tradition française»
    Numéro officiel : AGRT1633178A 
    Date de signature : 08/12/2016 
    Liens juridiques : Abrogation Arrêté 21/09/2015 NOR AGRT1520850A
  • Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG1634166A 
    Date de signature : 07/12/2016 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 29/12/2009 NOR AGRG0930196A

2 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

2 Arrêtés

  • Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
    Numéro officiel : AGRG1004530A 
    Date de signature : 04/03/2010 
    Historique : Modification par Arrêté 08/12/2016 NOR AGRG1635209A
  • Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
    Numéro officiel : AGRG0930196A 
    Date de signature : 29/12/2009 
    Historique : Modification par Arrêté 14/12/2016 NOR AGRG1634166A

3 TEXTES FRANCAIS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

3 Arrêtés

  • Arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant »
    Numéro officiel : AGRT1511351A 
    Date de signature : 16/06/2015 
    Historique : Abrogation par Arrêté 08/12/2016 NOR AGRT1633180A
  • Arrêté du 11 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 05-14 «Farine de meule»
    Numéro officiel : AGRT1511348A 
    Date de signature : 11/06/2015 
    Historique : Abrogation par Arrêté 08/12/2016 NOR AGRT1633179A
  • Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 11-04 «Farine pour pain de tradition française»
    Numéro officiel : AGRT1520850A 
    Date de signature : 21/09/2015 
    Historique : Abrogation par Arrêté 08/12/2016 NOR AGRT1633178A