Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 septembre 2017 (Semaine 37)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1557 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coco de Paimpol (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2017/1557 
    Date de signature : 12/09/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1553 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chasselas de Moissac (AOP)]
    Numéro officiel : UE/2017/1553 
    Date de signature : 05/09/2017
  • Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/1522 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
    Numéro officiel : UE/2017/1522 
    Date de signature : 12/09/2017 
    Liens juridiques : Retrait par Rectification Règlement d'exécution UE/2017/1522 02/06/2017

0 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Règlement (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1522 DE LA COMMISSION du 2 juin 2017 complétant le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d'information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
    Numéro officiel : UE/2017/1522 
    Date de signature : 02/06/2017 
    Historique : Retrait par Rectificatif UE/2017/1522 12/09/2017

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 24 août 2017 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : AGRG1710477A 
    Date de signature : 24/08/2017 
    Liens juridiques : Abrogation le 01/10/2017 Arrêté 06/09/1994 NOR AGRG9402177A

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

  • Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
    Numéro officiel : AGRG9402177A 
    Date de signature : 06/09/1994 
    Historique : Abrogation le 01/10/2017 par Arrêté 24/08/2017 NOR AGRG1710477A