Actualités réglementaires phytosanitaires du 09 au 15 décembre 2017 (Semaine 50)

12 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 Règlements (CEE/CE)

  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2327 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol- (2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6
    Numéro officiel : UE/2017/2327 
    Date de signature : 14/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2329 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : UE/2017/2329 
    Date de signature : 14/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Règlement CE/1235/2008 08/12/2008
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2326 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 approuvant l'imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
    Numéro officiel : UE/2017/2326 
    Date de signature : 14/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2324 DE LA COMMISSION du 12 décembre 2017 renouvelant l'approbation de la substance active «glyphosate» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
    Numéro officiel : UE/2017/2324 
    Date de signature : 12/12/2017 
    Liens juridiques : Modification le 16/12/2017 Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2313 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 établissant les spécifications de forme du passeport phytosanitaire utilisé pour la circulation sur le territoire de l'Union et du passeport phytosanitaire utilisé pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée
    Numéro officiel : UE/2017/2313 
    Date de signature : 13/12/2017

1 Directive

  • Rectificatif à la directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE
    Numéro officiel : 2002/63/CE 
    Date de signature : 14/12/2017 
    Liens juridiques : Rectification Directive 2002/63/CE 11/07/2002

1 Accord

  • ACCORD entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques
    Numéro officiel : manquant 
    Date de signature : 09/12/2017 

3 Décisions

  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2333 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2017 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018
    Numéro officiel : UE/2017/2333 
    Date de signature : 13/12/2017
  • DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2334 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2017 reportant la date d'expiration de l'approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
    Numéro officiel : UE/2017/2334 
    Date de signature : 14/12/2017
  • DÉCISION (UE) 2017/2307 DU CONSEIL du 9 octobre 2017 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques
    Numéro officiel : UE/2017/2307 
    Date de signature : 09/10/2017 

2 Communications

  • CATALOGUE COMMUN DES VARIÉTÉS DES ESPÈCES AGRICOLES Trente-sixième édition intégrale
    Numéro officiel : 2017/C 433/01 
    Date de signature : 15/12/2017
  • COMMUNICATION DE LA COMMISSION du 13 juillet 2017 relative à la fourniture d'informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
    Numéro officiel : 2017/C 428/01 
    Date de signature : 13/07/2017

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 Règlements (CEE/CE)

  • REGLEMENT (CE) N° 1235/2008 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
    Numéro officiel : CE/1235/2008 
    Date de signature : 08/12/2008 
    Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2017/2329 14/12/2017
  • RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
    Numéro officiel : UE/540/2011 
    Date de signature : 25/05/2011 
    Historique : Modification le 16/12/2017 par Règlement d'exécution UE/2017/2324 12/12/2017

1 Directive

  • DIRECTIVE 2002/63/CE DE LA COMMISSION du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE
    Numéro officiel : 2002/63/CE 
    Date de signature : 11/07/2002 
    Historique : Rectification par Rectificatif 2002/63/CE 14/12/2017

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

  • Arrêté du 6 décembre 2017 portant retrait d'homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
    Numéro officiel : AGRT1722587A 
    Date de signature : 06/12/2017 
    Liens juridiques : Modification Arrêté 13/08/1993 NOR AGRG9301549A
    Modification Arrêté 31/08/2017 NOR AGRT1722202A
    Abrogation Arrêté 30/11/2009 NOR AGRT0925635A
    Abrogation Arrêté 09/05/2011 NOR AGRT1108259A
    Abrogation Arrêté 09/05/2011 NOR AGRT1108263A
    Abrogation Arrêté 21/03/2014 NOR AGRT1404881A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

  • Arrêté du 13 août 1993 portant homologation et agrément de labels
    Numéro officiel : AGRG9301549A 
    Date de signature : 13/08/1993 
    Historique : Modification par Arrêté 06/12/2017 NOR AGRT1722587A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME