Actualités réglementaires phytosanitaires du 08 au 14 septembre 2018 (semaine 37)

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2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX :


1 Arrêté

  • Arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/96 «Pommes»

Numéro officiel : AGRT1822546A
Date de signature : 05/09/2018
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 22/06/2009 NOR AGRT0914517A (p.i.)


1 Avis

  • Vocabulaire de l'agriculture (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Numéro officiel : CTNR1823406K
Date de signature : 07/09/2018


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